Votes Mars 2018 — Assemblée nationale et Sénat
46 scrutins publics en mars 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°437Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 14 de M. Larive après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).
29 mars 2018Ordinaire
4570 abs.
RejetéScrutin n°436Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 41 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).
29 mars 2018Ordinaire
6331 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
29 mars 2018Ordinaire
19711433 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2017-2018
sur l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
29 mars 2018Ordinaire
20012420 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
29 mars 2018OrdinaireEurope
2109341 abs.
AdoptéScrutin n°435Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 77 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).
28 mars 2018Ordinaire
4473 abs.
AdoptéScrutin n°434Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).
28 mars 2018OrdinaireEurope
46200 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
28 mars 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
1525178 abs.
RejetéScrutin n°433Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
27 mars 2018SolennelSecurite
38937137 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
27 mars 2018OrdinaireEurope
2293110 abs.
AdoptéScrutin n°76Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
27 mars 2018OrdinaireEurope
9421139 abs.
RejetéScrutin n°75Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 10 rectifié quinquies, présenté par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
27 mars 2018OrdinaireEurope
2261170 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Michelle Meunier et M. Éric Jeansannetas et l'amendement n° 9 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
27 mars 2018OrdinaireEurope
193184 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 5 rectifié septies, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
27 mars 2018OrdinaireEurope
143264 abs.
RejetéScrutin n°432Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 170 de la commission des lois et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mars 2018OrdinaireSecurite,Europe
11377 abs.
RejetéScrutin n°431Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 195 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mars 2018OrdinaireSecurite,Europe
9357 abs.
RejetéScrutin n°430Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°357 de Mme Dubois après l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mars 2018OrdinaireSecurite
18263 abs.
RejetéScrutin n°429Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 196 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mars 2018OrdinaireSecurite
63910 abs.
RejetéScrutin n°428Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 47 M. de la Verpillière à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mars 2018OrdinaireSecurite
13591 abs.
RejetéScrutin n°427Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 162 M. Pueyo à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mars 2018OrdinaireSecurite,Europe
14591 abs.
RejetéScrutin n°426Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 167 de Mme Marianne Dubois à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
21 mars 2018OrdinaireSecurite
21634 abs.
RejetéScrutin n°425Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 31 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
21 mars 2018OrdinaireSecurite
155819 abs.
RejetéScrutin n°424Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 17 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
21 mars 2018OrdinaireSecurite
8904 abs.
AdoptéScrutin n°423Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 14 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
21 mars 2018OrdinaireSecurite
7530 abs.
RejetéScrutin n°422Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
20 mars 2018OrdinaireSecurite
30415 abs.
RejetéScrutin n°421Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
20 mars 2018OrdinaireSecurite
7613 abs.
RejetéScrutin n°420Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
20 mars 2018OrdinaireSecurite
26702 abs.
RejetéScrutin n°419Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mars 2018SolennelEurope
53720 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance
20 mars 2018Ordinaire
20819120 abs.
AdoptéScrutin n°71Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 187 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance
14 mars 2018OrdinaireEurope
1342061 abs.
RejetéScrutin n°70Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 189 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance
14 mars 2018OrdinaireEurope
1342071 abs.
RejetéScrutin n°69Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 172 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance
14 mars 2018OrdinaireEurope
1132301 abs.
RejetéScrutin n°418Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (première lecture).
8 mars 2018Ordinaire
27170 abs.
AdoptéScrutin n°417Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (première lecture).
8 mars 2018Ordinaire
34190 abs.
AdoptéScrutin n°416Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture).
8 mars 2018Ordinaire
36200 abs.
AdoptéScrutin n°415Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture).
8 mars 2018Ordinaire
43282 abs.
AdoptéScrutin n°414Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture).
8 mars 2018Ordinaire
84412 abs.
AdoptéScrutin n°413Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (première lecture).
7 mars 2018OrdinaireJustice,Europe
7801 abs.
AdoptéScrutin n°412Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (première lecture).
7 mars 2018OrdinaireEurope
3550 abs.
AdoptéScrutin n°411Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture).
7 mars 2018OrdinaireEurope
4680 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales
7 mars 2018OrdinaireBudget,Justice
15217011 abs.
RejetéScrutin n°67Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
7 mars 2018OrdinaireEurope
309015 abs.
AdoptéScrutin n°410Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture).
6 mars 2018OrdinaireEurope
3420 abs.
AdoptéScrutin n°409Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.
6 mars 2018OrdinaireEurope
9661 abs.
AdoptéScrutin n°408Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.
6 mars 2018OrdinaireEurope
16200 abs.
AdoptéScrutin n°66Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
6 mars 2018OrdinaireSante,Europe
283051 abs.
Adopté