Votes Septembre 2018 — Assemblée nationale et Sénat
63 scrutins publics en septembre 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1180Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1631 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
28 septembre 2018Ordinaire
3241 abs.
RejetéScrutin n°1179Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2411 de Mme Rabault après l'article 27 septies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
28 septembre 2018Ordinaire
3272 abs.
RejetéScrutin n°1178Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1669 de M. Dharréville après l'article 14 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
28 septembre 2018Ordinaire
7290 abs.
RejetéScrutin n°1177Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
27 septembre 2018OrdinaireEurope
15461 abs.
RejetéScrutin n°1176Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
27 septembre 2018Ordinaire
9470 abs.
RejetéScrutin n°1175Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
27 septembre 2018OrdinaireEurope
6330 abs.
RejetéScrutin n°1174Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
27 septembre 2018OrdinaireEurope
7630 abs.
RejetéScrutin n°1173Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
26 septembre 2018OrdinaireEurope
45777 abs.
RejetéScrutin n°1172Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
26 septembre 2018OrdinaireEurope
90222 abs.
AdoptéScrutin n°1171Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
26 septembre 2018Solennel
497365 abs.
AdoptéScrutin n°1170Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
25 septembre 2018Ordinaire
32801 abs.
RejetéScrutin n°1169Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
25 septembre 2018Ordinaire
5511213 abs.
RejetéScrutin n°232Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier et M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
24 septembre 2018OrdinaireEurope
2764920 abs.
AdoptéScrutin n°1168Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 275 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 septembre 2018Ordinaire
4436 abs.
RejetéScrutin n°1167Assemblée nationaleXVe
l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 septembre 2018Ordinaire
11205 abs.
AdoptéScrutin n°1166Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 septembre 2018OrdinaireEurope
10611 abs.
RejetéScrutin n°1165Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 48 de M. Fabien Roussel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 septembre 2018Ordinaire
14640 abs.
RejetéScrutin n°1164Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 153 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 septembre 2018Ordinaire
57710 abs.
RejetéScrutin n°1163Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 septembre 2018Ordinaire
67710 abs.
RejetéScrutin n°1162Assemblée nationaleXVe
l'article 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
18 septembre 2018Ordinaire
54102 abs.
AdoptéScrutin n°1161Assemblée nationaleXVe
l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
18 septembre 2018Ordinaire
52204 abs.
AdoptéScrutin n°1160Assemblée nationaleXVe
l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
18 septembre 2018Ordinaire
5194 abs.
AdoptéScrutin n°1159Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
18 septembre 2018Ordinaire
64171 abs.
AdoptéScrutin n°1158Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 144 de Mme Pires Beaune à l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
17 septembre 2018Ordinaire
6291 abs.
RejetéScrutin n°1157Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°126 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
17 septembre 2018OrdinaireEurope
11230 abs.
RejetéScrutin n°1156Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
33111 abs.
AdoptéScrutin n°1155Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 673 de Mme Panot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
11452 abs.
RejetéScrutin n°1154Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 198 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018OrdinaireEurope
35423 abs.
RejetéScrutin n°1153Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018OrdinaireEurope
28454 abs.
RejetéScrutin n°1152Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 994 de M. Jumel à l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018OrdinaireEurope
23483 abs.
RejetéScrutin n°1151Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
19514 abs.
RejetéScrutin n°1150Assemblée nationaleXVe
le sous-amendment n° 992 de M. Jumel à l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
26491 abs.
RejetéScrutin n°1149Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 674 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
14512 abs.
RejetéScrutin n°1148Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 754 de M. Garot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
24346 abs.
RejetéScrutin n°1147Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 944 de M. Fesneau à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
59011 abs.
AdoptéScrutin n°1146Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 675 de M. Ruffin à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
16373 abs.
RejetéScrutin n°1145Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 678 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
13272 abs.
RejetéScrutin n°1144Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 677 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018OrdinaireEurope
17284 abs.
RejetéScrutin n°1143Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 766 de M. Orphelin à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
56122 abs.
AdoptéScrutin n°1142Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 546 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018OrdinaireEurope
35433 abs.
RejetéScrutin n°1141Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 671 de M. Ruffin à l'article 13 bis A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
13264 abs.
RejetéScrutin n°1140Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 740 de M. Garot à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
11244 abs.
RejetéScrutin n°1139Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 739 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
9274 abs.
RejetéScrutin n°1138Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 738 de M. Garot à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
10234 abs.
RejetéScrutin n°1137Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 670 de M. Prud'homme à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
7301 abs.
RejetéScrutin n°1136Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 737 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
17196 abs.
RejetéScrutin n°1135Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 736 de M. Garot et l'amendement identique suivant à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018OrdinaireEurope
17413 abs.
RejetéScrutin n°1134Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 735 de M. Garot à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
15422 abs.
RejetéScrutin n°1133Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 912 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
12336 abs.
RejetéScrutin n°1132Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 923 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
6400 abs.
Adopté