Votes Août 2018 — Assemblée nationale et Sénat
3 scrutins publics en août 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1118Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire).
1 août 2018OrdinaireEurope
9208 abs.
AdoptéScrutin n°1117Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).
1 août 2018OrdinaireImmigration
1002511 abs.
AdoptéScrutin n°1116Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).
1 août 2018Ordinaire
137300 abs.
Adopté