Votes 2018 — Assemblée nationale et Sénat
1 480 scrutins publics en 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°380Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture).
1 février 2018OrdinaireEurope
86346 abs.
AdoptéScrutin n°379Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).
31 janvier 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
14541 abs.
RejetéScrutin n°378Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).
31 janvier 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13552 abs.
RejetéScrutin n°377Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 73 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
30 janvier 2018Ordinaire
4572 abs.
RejetéScrutin n°376Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 75 de M. Bernalicis après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
30 janvier 2018Ordinaire
4572 abs.
RejetéScrutin n°375Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 74 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
30 janvier 2018Ordinaire
4563 abs.
RejetéScrutin n°374Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 76 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
30 janvier 2018Ordinaire
5532 abs.
RejetéScrutin n°373Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
30 janvier 2018OrdinaireEurope
25662 abs.
RejetéScrutin n°372Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 19 de M. Brun et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
30 janvier 2018OrdinaireEurope
25785 abs.
RejetéScrutin n°371Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 31 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
30 janvier 2018Ordinaire
37835 abs.
RejetéScrutin n°370Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
30 janvier 2018OrdinaireEurope
37815 abs.
RejetéScrutin n°369Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
30 janvier 2018Ordinaire
39835 abs.
RejetéScrutin n°368Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
30 janvier 2018Ordinaire
38837 abs.
RejetéScrutin n°367Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
30 janvier 2018OrdinaireEurope
44991 abs.
RejetéScrutin n°366Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
30 janvier 2018OrdinaireEurope
45981 abs.
RejetéScrutin n°365Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
30 janvier 2018Solennel
40541102 abs.
AdoptéScrutin n°364Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
25 janvier 2018OrdinaireEurope
8461 abs.
RejetéScrutin n°363Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 550 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
25 janvier 2018Ordinaire
22433 abs.
RejetéScrutin n°56Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 26, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018OrdinaireEnvironnement,Immigration,Europe
9322120 abs.
RejetéScrutin n°362Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 211 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
24 janvier 2018OrdinaireEurope
13439 abs.
RejetéScrutin n°55Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 41, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 109, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
23 janvier 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
932510 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 40, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 106, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
23 janvier 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
932510 abs.
RejetéScrutin n°361Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 809 de Mme Rabault après l'article 2 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
23 janvier 2018Ordinaire
19454 abs.
RejetéScrutin n°53Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 82, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
22 janvier 2018OrdinaireEurope
1342100 abs.
RejetéScrutin n°52Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 20, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur l'amendement n° 71, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
22 janvier 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
932520 abs.
RejetéScrutin n°51Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
22 janvier 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
1525277 abs.
RejetéScrutin n°50Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 18, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
22 janvier 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
1525277 abs.
RejetéScrutin n°360Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).
22 janvier 2018Ordinaire
133122 abs.
AdoptéScrutin n°359Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture).
18 janvier 2018Ordinaire
35190 abs.
AdoptéScrutin n°358Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture).
18 janvier 2018Ordinaire
75501 abs.
Adopté