Votes Février 2018 — Assemblée nationale et Sénat
37 scrutins publics en février 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°65Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
20 février 2018Ordinaire
2409413 abs.
AdoptéScrutin n°407Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
20 février 2018SolennelEurope
37615514 abs.
AdoptéScrutin n°64Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
19 février 2018OrdinaireEurope
34421 abs.
AdoptéScrutin n°406Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
15 février 2018OrdinaireImmigration,Europe
5676 abs.
AdoptéScrutin n°405Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
15 février 2018OrdinaireImmigration,Europe
5167 abs.
AdoptéScrutin n°404Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
15 février 2018OrdinaireImmigration,Europe
4859 abs.
AdoptéScrutin n°403Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).
15 février 2018OrdinaireSante
38100 abs.
AdoptéScrutin n°402Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
15 février 2018Ordinaire
49134 abs.
AdoptéScrutin n°401Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
15 février 2018Ordinaire
8441 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
14 février 2018Ordinaire
250932 abs.
AdoptéScrutin n°400Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 février 2018OrdinaireEurope
65120 abs.
AdoptéScrutin n°399Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 106 de Mme Le Grip après l'article 6 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 février 2018OrdinaireEurope
12530 abs.
RejetéScrutin n°398Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 février 2018OrdinaireEurope
6079 abs.
AdoptéScrutin n°397Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 février 2018OrdinaireEurope
5595 abs.
RejetéScrutin n°396Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 février 2018OrdinaireEurope
5594 abs.
RejetéScrutin n°395Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 février 2018OrdinaireEurope
9565 abs.
RejetéScrutin n°394Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n°129 de Mme Bru à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 février 2018OrdinaireEurope
13526 abs.
RejetéScrutin n°393Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n°131 de Mme Fiat à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 février 2018OrdinaireEurope
8579 abs.
RejetéScrutin n°392Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
13 février 2018OrdinaireEurope
169224 abs.
RejetéScrutin n°391Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
13 février 2018OrdinaireEurope
321065 abs.
RejetéScrutin n°390Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
13 février 2018OrdinaireEurope
401000 abs.
RejetéScrutin n°389Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
13 février 2018Solennel
5051824 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
7 février 2018Ordinaire
2319320 abs.
AdoptéScrutin n°61Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 159 rectifié quater, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
7 février 2018OrdinaireEurope
15214842 abs.
AdoptéScrutin n°60Sénat2017-2018
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
7 février 2018Ordinaire
20911421 abs.
AdoptéScrutin n°59Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 183 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
7 février 2018OrdinaireEurope
1142320 abs.
RejetéScrutin n°388Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
7 février 2018Ordinaire
86110 abs.
RejetéScrutin n°387Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 19 de Mme Karamanli après l'article 14 A du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
7 février 2018Ordinaire
135814 abs.
RejetéScrutin n°58Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 173, présenté par M. Olivier Paccaud et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
6 février 2018OrdinaireEurope
14617920 abs.
RejetéScrutin n°57Sénat2017-2018
sur la motion n° 193, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
6 février 2018OrdinaireEnvironnement
1525376 abs.
RejetéScrutin n°386Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
6 février 2018OrdinaireEurope
79202 abs.
AdoptéScrutin n°385Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
6 février 2018OrdinaireEurope
261450 abs.
RejetéScrutin n°384Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture).
1 février 2018Ordinaire
5520 abs.
RejetéScrutin n°383Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture).
1 février 2018Ordinaire
53172 abs.
AdoptéScrutin n°382Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture).
1 février 2018Ordinaire
57252 abs.
AdoptéScrutin n°381Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
1 février 2018OrdinaireEurope
25736 abs.
RejetéScrutin n°380Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture).
1 février 2018OrdinaireEurope
86346 abs.
Adopté