Votes Juillet 2018 — Assemblée nationale et Sénat
172 scrutins publics en juillet 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1115Assemblée nationaleXVeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée.
31 juillet 2018Solennel
7400 abs.
RejetéScrutin n°1114Assemblée nationaleXVeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.
31 juillet 2018Solennel
14300 abs.
RejetéScrutin n°231Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
30 juillet 2018OrdinaireImmigration,Europe
16510041 abs.
AdoptéScrutin n°230Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
30 juillet 2018OrdinaireEurope
252090 abs.
AdoptéScrutin n°1113Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
30 juillet 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5401 abs.
AdoptéScrutin n°1112Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
30 juillet 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4640 abs.
RejetéScrutin n°1111Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).
30 juillet 2018OrdinaireEducation
62114 abs.
AdoptéScrutin n°229Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par M. Michel Forissier et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
29 juillet 2018OrdinaireEurope
19523124 abs.
AdoptéScrutin n°1110Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration
481712 abs.
AdoptéScrutin n°1109Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 143 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 26 sexies du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration,Europe
24511 abs.
RejetéScrutin n°1108Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 472 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration,Europe
6981 abs.
AdoptéScrutin n°1107Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 378 de Mme Karamanli à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration
15535 abs.
RejetéScrutin n°1106Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 140 de Mme Obono à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration
4633 abs.
RejetéScrutin n°1105Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 141 de Mme Obono et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration,Europe
10573 abs.
RejetéScrutin n°1104Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 182 de M. Nadot à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration
14552 abs.
RejetéScrutin n°1103Assemblée nationaleXVe
l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration
46128 abs.
AdoptéScrutin n°1102Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 161 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration,Europe
8404 abs.
RejetéScrutin n°1101Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 351 de Mme Karamanli à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration
19513 abs.
RejetéScrutin n°1100Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 257 de Mme Faucillon à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration
25466 abs.
RejetéScrutin n°1099Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 226 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration,Europe
27445 abs.
RejetéScrutin n°1098Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 253 de M. Peu à l'article 10 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration
11551 abs.
RejetéScrutin n°1097Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 193 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 10 AB du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration,Europe
11680 abs.
RejetéScrutin n°1096Assemblée nationaleXVe
l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration
47193 abs.
AdoptéScrutin n°1095Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration,Europe
23856 abs.
RejetéScrutin n°228Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
25 juillet 2018OrdinaireEurope
2873125 abs.
AdoptéScrutin n°227Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
25 juillet 2018OrdinaireEurope
2883125 abs.
AdoptéScrutin n°226Sénat2017-2018
sur la motion n° 2, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
25 juillet 2018OrdinaireEurope
7525315 abs.
RejetéScrutin n°1094Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture)
25 juillet 2018OrdinaireImmigration
231196 abs.
RejetéScrutin n°1093Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture)
25 juillet 2018OrdinaireImmigration
301324 abs.
RejetéScrutin n°1092Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
25 juillet 2018Ordinaire
105510 abs.
AdoptéScrutin n°1091Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
25 juillet 2018Ordinaire
20761 abs.
RejetéScrutin n°1090Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 191 de M. Vallaud à l'article 40 A du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
25 juillet 2018Ordinaire
5475 abs.
RejetéScrutin n°1089Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
25 juillet 2018Ordinaire
38571 abs.
RejetéScrutin n°225Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 11, présenté par Mme Angèle Préville et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 29, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 38 du projet de loi, adopté en nouvelle lecture, pour un État au service d'une société de confiance
24 juillet 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
12716829 abs.
RejetéScrutin n°1088Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 15 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 juillet 2018OrdinaireEurope
4917 abs.
AdoptéScrutin n°1087Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 juillet 2018Ordinaire
441311 abs.
AdoptéScrutin n°1086Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 juillet 2018Ordinaire
41230 abs.
AdoptéScrutin n°1085Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 35 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 juillet 2018OrdinaireEurope
25551 abs.
RejetéScrutin n°1084Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 155 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 juillet 2018OrdinaireEurope
17544 abs.
RejetéScrutin n°1083Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 juillet 2018Ordinaire
23643 abs.
RejetéScrutin n°1082Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 juillet 2018Ordinaire
31580 abs.
RejetéScrutin n°224Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 1125 rectifié, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
19 juillet 2018OrdinaireEurope
2001431 abs.
AdoptéScrutin n°223Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 176, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 564 rectifié, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 688 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 711 rectifié ter, présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, à l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
19 juillet 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
1421993 abs.
RejetéScrutin n°1081Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1817 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
19 juillet 2018OrdinaireEurope
25792 abs.
RejetéScrutin n°1080Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1816 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
19 juillet 2018OrdinaireEurope
25812 abs.
RejetéScrutin n°1079Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1815 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
19 juillet 2018Ordinaire
22733 abs.
RejetéScrutin n°1078Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1818 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
19 juillet 2018Ordinaire
26812 abs.
RejetéScrutin n°1077Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 773 (rect.) de Mme Bello après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
19 juillet 2018Ordinaire
45404 abs.
AdoptéScrutin n°1076Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
19 juillet 2018OrdinaireEurope
59705 abs.
RejetéScrutin n°1075Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2285 de M. Chassaigne après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
19 juillet 2018Ordinaire
30450 abs.
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