Votes Avril 2018 — Assemblée nationale et Sénat
158 scrutins publics en avril 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°578Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018SolennelImmigration
22813924 abs.
AdoptéScrutin n°577Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1004 de Mme Ressiguier après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
20911 abs.
RejetéScrutin n°576Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 980 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
23901 abs.
RejetéScrutin n°575Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1000 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
201161 abs.
RejetéScrutin n°574Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 999 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
161141 abs.
RejetéScrutin n°573Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 994 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
231131 abs.
RejetéScrutin n°572Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 838 de Mme Faucillon après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
31951 abs.
RejetéScrutin n°571Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 14 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
4110412 abs.
RejetéScrutin n°570Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
4210411 abs.
RejetéScrutin n°569Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 374 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
4010610 abs.
RejetéScrutin n°568Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 12 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
4310511 abs.
RejetéScrutin n°567Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 662 de M. Ciotti après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
33851 abs.
RejetéScrutin n°566Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 377 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
351241 abs.
RejetéScrutin n°565Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 998 de M. Lachaud après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
161421 abs.
RejetéScrutin n°564Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 849 de Mme Le Pen après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
71336 abs.
RejetéScrutin n°563Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 59 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
755624 abs.
AdoptéScrutin n°562Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 402 de Mme Boyer à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
281432 abs.
RejetéScrutin n°561Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 637 de M. Ciotti à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
301412 abs.
RejetéScrutin n°560Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 234 de M. Di Filippo à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
301412 abs.
RejetéScrutin n°559Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 194 de M. Larrivé à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
301423 abs.
RejetéScrutin n°558Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 839 de Mme Faucillon à l'article 33 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
388625 abs.
RejetéScrutin n°557Assemblée nationaleXVe
l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
1151610 abs.
AdoptéScrutin n°556Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 991 de M. Prud'homme à l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
171102 abs.
RejetéScrutin n°555Assemblée nationaleXVe
l'article 30 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
75491 abs.
AdoptéScrutin n°554Assemblée nationaleXVe
l'article 27 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
75433 abs.
AdoptéScrutin n°553Assemblée nationaleXVe
l'article 26 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
772918 abs.
AdoptéScrutin n°552Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 978 de Mme Ressiguier après l'article 26 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
12913 abs.
RejetéScrutin n°551Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 165 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
251101 abs.
RejetéScrutin n°550Assemblée nationaleXVe
l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
1092213 abs.
AdoptéScrutin n°549Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 969 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
467417 abs.
RejetéScrutin n°548Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 176 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
301000 abs.
RejetéScrutin n°547Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 134 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
29921 abs.
RejetéScrutin n°546Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 133 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
30881 abs.
RejetéScrutin n°545Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 869 de Mme Le Grip après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
28830 abs.
RejetéScrutin n°544Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 876 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
26801 abs.
RejetéScrutin n°543Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 101 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
27811 abs.
RejetéScrutin n°542Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
133212 abs.
AdoptéScrutin n°541Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 108 de M. Schellenberger après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
281041 abs.
RejetéScrutin n°540Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 513 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
27951 abs.
RejetéScrutin n°539Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 641 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
31922 abs.
RejetéScrutin n°538Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 516 de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
33922 abs.
RejetéScrutin n°537Assemblée nationaleXVe
l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
1351813 abs.
AdoptéScrutin n°536Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
401195 abs.
RejetéScrutin n°535Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1039 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
37985 abs.
RejetéScrutin n°534Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 523 de M. Blanchet à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
44907 abs.
RejetéScrutin n°533Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 121 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
341022 abs.
RejetéScrutin n°532Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 843 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
291142 abs.
RejetéScrutin n°531Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 961 de Mme Taurine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
181091 abs.
RejetéScrutin n°530Assemblée nationaleXVe
l'article 18 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
100151 abs.
AdoptéScrutin n°529Assemblée nationaleXVe
l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
773146 abs.
Adopté