Votes Mai 2018 — Assemblée nationale et Sénat
188 scrutins publics en mai 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°744Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 883 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
17446 abs.
RejetéScrutin n°743Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2258 de Mme Le Grip après l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
29442 abs.
RejetéScrutin n°742Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2202 de M. Prud'homme à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
10544 abs.
RejetéScrutin n°741Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2499 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
24390 abs.
RejetéScrutin n°740Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2049 de M. Peu à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
12495 abs.
RejetéScrutin n°739Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2199 de Mme Taurine et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
12475 abs.
RejetéScrutin n°738Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2494 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 4 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
18390 abs.
RejetéScrutin n°737Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1547 de M. Castellani et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
20305 abs.
RejetéScrutin n°736Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2174 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
13451 abs.
RejetéScrutin n°735Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 873 de M. Bazin à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
22381 abs.
RejetéScrutin n°734Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 775 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
22462 abs.
RejetéScrutin n°733Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 868 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
22410 abs.
RejetéScrutin n°732Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 592 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation avant l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEducation,Europe
32411 abs.
RejetéScrutin n°120Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 100, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
30 mai 2018OrdinaireEnvironnement
1524979 abs.
RejetéScrutin n°119Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 57, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
30 mai 2018OrdinaireEnvironnement
153253 abs.
RejetéScrutin n°118Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 53, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
30 mai 2018OrdinaireEnvironnement
1525277 abs.
RejetéScrutin n°731Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
30 mai 2018OrdinaireEurope
40890 abs.
RejetéScrutin n°730Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
30 mai 2018OrdinaireEurope
31771 abs.
RejetéScrutin n°729Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
30 mai 2018Solennel
33984130 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 87, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
29 mai 2018OrdinaireEnvironnement
1524880 abs.
RejetéScrutin n°116Sénat2017-2018
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
29 mai 2018Ordinaire
249923 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et sur l'amendement n° 243, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
29 mai 2018OrdinaireEnvironnement
922493 abs.
RejetéScrutin n°114Sénat2017-2018
sur l'article 1er B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
29 mai 2018Ordinaire
248924 abs.
AdoptéScrutin n°113Sénat2017-2018
sur l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
29 mai 2018Ordinaire
246904 abs.
AdoptéScrutin n°112Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 78, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
29 mai 2018OrdinaireEnvironnement
1525079 abs.
RejetéScrutin n°111Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 77, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
29 mai 2018OrdinaireEnvironnement
1524978 abs.
RejetéScrutin n°110Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
29 mai 2018OrdinaireEnvironnement
1525079 abs.
RejetéScrutin n°109Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 23, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
29 mai 2018OrdinaireEnvironnement
1525079 abs.
RejetéScrutin n°108Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 232, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
29 mai 2018Ordinaire
922503 abs.
RejetéScrutin n°728Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 209 de M. Dive après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
36486 abs.
RejetéScrutin n°727Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2456 de M. Garot après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
315913 abs.
RejetéScrutin n°726Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2454 de M. Garot après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
16741 abs.
RejetéScrutin n°725Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1472 de Mme Genevard après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
44668 abs.
RejetéScrutin n°724Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1751 de M. Chassaigne après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
11831 abs.
AdoptéScrutin n°723Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 262 de M. Falorni après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
419014 abs.
RejetéScrutin n°722Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2452 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
1711019 abs.
RejetéScrutin n°721Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2451 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
1910921 abs.
RejetéScrutin n°720Assemblée nationaleXVe
l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
89438 abs.
AdoptéScrutin n°719Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 219 de M. Herth et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018OrdinaireEurope
42654 abs.
RejetéScrutin n°718Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2464 de M. Potier après l'article 14 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
105613 abs.
RejetéScrutin n°717Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 16 de M. Breton et les amendements identiques suivants après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018OrdinaireEurope
41625 abs.
RejetéScrutin n°716Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2447 de M. Garot après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
45703 abs.
RejetéScrutin n°715Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 962 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018OrdinaireEurope
255425 abs.
RejetéScrutin n°714Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
187224 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 48, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
28 mai 2018OrdinaireEnvironnement
1524980 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
28 mai 2018OrdinaireEurope
153290 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
28 mai 2018OrdinaireSecurite
326154 abs.
AdoptéScrutin n°713Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1570 de M. Orphelin après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018Ordinaire
20632 abs.
RejetéScrutin n°712Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 964 de la commission du développement durable et les amendements identiques après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018OrdinaireEurope
9696 abs.
RejetéScrutin n°711Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1995 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018Ordinaire
11682 abs.
Rejeté