Votes 2018 — Assemblée nationale et Sénat
1 480 scrutins publics en 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1613Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
153958 abs.
AdoptéScrutin n°1612Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
21810 abs.
AdoptéScrutin n°1611Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
163650 abs.
AdoptéScrutin n°1610Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
631467 abs.
RejetéScrutin n°1609Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
2914335 abs.
RejetéScrutin n°1608Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
167043 abs.
AdoptéScrutin n°1607Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
761250 abs.
RejetéScrutin n°1606Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
581448 abs.
RejetéScrutin n°1605Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
5613211 abs.
RejetéScrutin n°1604Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
140846 abs.
AdoptéScrutin n°1603Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
691434 abs.
RejetéScrutin n°1602Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
165841 abs.
AdoptéScrutin n°1601Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
651459 abs.
RejetéScrutin n°1600Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
591140 abs.
RejetéScrutin n°1599Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
11714 abs.
RejetéScrutin n°1598Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
172026 abs.
RejetéScrutin n°1597Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
221918 abs.
RejetéScrutin n°1596Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
20 décembre 2018OrdinaireBudget
182523 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2018-2019
sur la motion n° I-9, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019
18 décembre 2018OrdinaireBudget,Europe
18823132 abs.
AdoptéScrutin n°1595Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget
66270 abs.
AdoptéScrutin n°1594Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget,Europe
36515 abs.
RejetéScrutin n°1593Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget
10602 abs.
AdoptéScrutin n°1592Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget,Europe
52462 abs.
AdoptéScrutin n°1591Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget
68225 abs.
AdoptéScrutin n°1590Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget
80193 abs.
AdoptéScrutin n°1589Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget,Europe
18765 abs.
RejetéScrutin n°1588Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget
96144 abs.
AdoptéScrutin n°1587Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget,Europe
709213 abs.
RejetéScrutin n°1586Assemblée nationaleXVe
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget
125470 abs.
AdoptéScrutin n°1585Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget,Europe
26554 abs.
RejetéScrutin n°1584Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget
18902 abs.
RejetéScrutin n°1583Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget
30800 abs.
RejetéScrutin n°1582Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget
18854 abs.
RejetéScrutin n°1581Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget,Europe
25750 abs.
RejetéScrutin n°1580Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 décembre 2018OrdinaireBudget,Europe
9630 abs.
AdoptéScrutin n°1579Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
17 décembre 2018OrdinaireBudget
40320 abs.
AdoptéScrutin n°1578Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
17 décembre 2018OrdinaireBudget
54313 abs.
AdoptéScrutin n°1577Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
17 décembre 2018OrdinaireBudget
13733 abs.
RejetéScrutin n°1576Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
17 décembre 2018OrdinaireBudget,Europe
186810 abs.
RejetéScrutin n°1575Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
17 décembre 2018OrdinaireBudget
16493 abs.
RejetéScrutin n°1574Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
17 décembre 2018OrdinaireBudget
105111 abs.
RejetéScrutin n°1573Assemblée nationaleXVeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée.
13 décembre 2018Solennel
7000 abs.
RejetéScrutin n°1572Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture).
12 décembre 2018OrdinaireSante,Europe
5611 abs.
AdoptéScrutin n°1571Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture).
12 décembre 2018OrdinaireEurope
5500 abs.
AdoptéScrutin n°40Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
11 décembre 2018OrdinaireEnvironnement,Agriculture
13119715 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, et l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines
11 décembre 2018OrdinaireEurope
20811321 abs.
AdoptéScrutin n°1570Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireEurope
75420 abs.
AdoptéScrutin n°1569Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireEurope
207110 abs.
RejetéScrutin n°1568Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
88836 abs.
AdoptéScrutin n°1567Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
217314 abs.
Rejeté