Votes 2018 — Assemblée nationale et Sénat
1 480 scrutins publics en 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°766Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2129 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
17475 abs.
RejetéScrutin n°765Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2128 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
17466 abs.
RejetéScrutin n°764Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2683 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
2 juin 2018OrdinaireEurope
20402 abs.
RejetéScrutin n°763Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1878 de M. Fuchs et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
2 juin 2018OrdinaireEurope
16426 abs.
RejetéScrutin n°762Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1741 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
2 juin 2018OrdinaireEurope
8551 abs.
RejetéScrutin n°761Assemblée nationaleXVe
l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
2 juin 2018OrdinaireEurope
43132 abs.
AdoptéScrutin n°760Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°178 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
2 juin 2018OrdinaireEurope
17513 abs.
RejetéScrutin n°759Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1700 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
2 juin 2018OrdinaireEurope
10444 abs.
RejetéScrutin n°758Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1379 de Mme Maquet à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
2 juin 2018OrdinaireEurope
5851 abs.
AdoptéScrutin n°757Assemblée nationaleXVe
l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
2 juin 2018OrdinaireEurope
50145 abs.
AdoptéScrutin n°756Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1616 de Mme Poueyto à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
2 juin 2018OrdinaireEurope
19392 abs.
RejetéScrutin n°755Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 323 de M. Lurton et l'amendement identique à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
2 juin 2018OrdinaireEurope
13554 abs.
RejetéScrutin n°754Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2236 de Mme Panot à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
2 juin 2018OrdinaireEurope
11509 abs.
RejetéScrutin n°753Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2061 de M. Peu à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
2 juin 2018OrdinaireEurope
15491 abs.
RejetéScrutin n°752Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 810 de M. Pierre-Henri Dumont et les amendements identiques à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
2 juin 2018OrdinaireEurope
15591 abs.
RejetéScrutin n°751Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3138 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
1 juin 2018OrdinaireEurope
36248 abs.
AdoptéScrutin n°750Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 545 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
1 juin 2018OrdinaireEurope
12472 abs.
RejetéScrutin n°749Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 973 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
1 juin 2018OrdinaireEurope
4201 abs.
AdoptéScrutin n°748Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
1 juin 2018OrdinaireEurope
18404 abs.
RejetéScrutin n°747Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 2981 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 12 octies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
1 juin 2018OrdinaireEurope
6501 abs.
AdoptéScrutin n°746Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
1 juin 2018OrdinaireEurope
7000 abs.
AdoptéScrutin n°745Assemblée nationaleXVe
l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
1 juin 2018OrdinaireEurope
4573 abs.
AdoptéScrutin n°744Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 883 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
17446 abs.
RejetéScrutin n°743Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2258 de Mme Le Grip après l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
29442 abs.
RejetéScrutin n°742Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2202 de M. Prud'homme à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
10544 abs.
RejetéScrutin n°741Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2499 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
24390 abs.
RejetéScrutin n°740Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2049 de M. Peu à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
12495 abs.
RejetéScrutin n°739Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2199 de Mme Taurine et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
12475 abs.
RejetéScrutin n°738Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2494 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 4 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
18390 abs.
RejetéScrutin n°737Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1547 de M. Castellani et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
20305 abs.
RejetéScrutin n°736Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2174 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
13451 abs.
RejetéScrutin n°735Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 873 de M. Bazin à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
22381 abs.
RejetéScrutin n°734Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 775 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
22462 abs.
RejetéScrutin n°733Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 868 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
22410 abs.
RejetéScrutin n°732Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 592 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation avant l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEducation,Europe
32411 abs.
RejetéScrutin n°120Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 100, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
30 mai 2018OrdinaireEnvironnement
1524979 abs.
RejetéScrutin n°119Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 57, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
30 mai 2018OrdinaireEnvironnement
153253 abs.
RejetéScrutin n°118Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 53, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
30 mai 2018OrdinaireEnvironnement
1525277 abs.
RejetéScrutin n°731Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
30 mai 2018OrdinaireEurope
40890 abs.
RejetéScrutin n°730Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
30 mai 2018OrdinaireEurope
31771 abs.
RejetéScrutin n°729Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
30 mai 2018Solennel
33984130 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 87, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
29 mai 2018OrdinaireEnvironnement
1524880 abs.
RejetéScrutin n°116Sénat2017-2018
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
29 mai 2018Ordinaire
249923 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et sur l'amendement n° 243, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
29 mai 2018OrdinaireEnvironnement
922493 abs.
RejetéScrutin n°114Sénat2017-2018
sur l'article 1er B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
29 mai 2018Ordinaire
248924 abs.
AdoptéScrutin n°113Sénat2017-2018
sur l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
29 mai 2018Ordinaire
246904 abs.
AdoptéScrutin n°112Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 78, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
29 mai 2018OrdinaireEnvironnement
1525079 abs.
RejetéScrutin n°111Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 77, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
29 mai 2018OrdinaireEnvironnement
1524978 abs.
RejetéScrutin n°110Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
29 mai 2018OrdinaireEnvironnement
1525079 abs.
RejetéScrutin n°109Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 23, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
29 mai 2018OrdinaireEnvironnement
1525079 abs.
Rejeté