Votes 2018 — Assemblée nationale et Sénat
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Scrutin n°121Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
4 juin 2018Ordinaire
2408518 abs.
AdoptéScrutin n°815Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 16 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
4 juin 2018OrdinaireEurope
10491 abs.
RejetéScrutin n°814Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2237 (rect.) de Mme Florennes après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
4 juin 2018OrdinaireEurope
20615 abs.
RejetéScrutin n°813Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
4 juin 2018OrdinaireEurope
28658 abs.
RejetéScrutin n°812Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
4 juin 2018OrdinaireEurope
34613 abs.
RejetéScrutin n°811Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
4 juin 2018OrdinaireEurope
21530 abs.
RejetéScrutin n°810Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
4 juin 2018OrdinaireEurope
13399 abs.
RejetéScrutin n°809Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2727 de M. Pupponi après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
4 juin 2018OrdinaireEurope
12432 abs.
RejetéScrutin n°808Assemblée nationaleXVe
l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
4 juin 2018OrdinaireEurope
5574 abs.
AdoptéScrutin n°807Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 199 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
4 juin 2018OrdinaireEurope
7540 abs.
AdoptéScrutin n°806Assemblée nationaleXVe
l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
3836 abs.
AdoptéScrutin n°805Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 936 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
6431 abs.
RejetéScrutin n°804Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 935 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
15430 abs.
RejetéScrutin n°803Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1483 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
7580 abs.
RejetéScrutin n°802Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1484 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
6581 abs.
RejetéScrutin n°801Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1489 de M. Peu à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
9591 abs.
RejetéScrutin n°800Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1502 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
4652 abs.
RejetéScrutin n°799Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1509 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
5466 abs.
RejetéScrutin n°798Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 981 de M. Lagarde après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
84711 abs.
RejetéScrutin n°797Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1510 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
4535 abs.
RejetéScrutin n°796Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
25481 abs.
RejetéScrutin n°795Assemblée nationaleXVe
l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
62170 abs.
AdoptéScrutin n°794Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 980 de M. Vercamer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
7110 abs.
AdoptéScrutin n°793Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1531 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
7572 abs.
RejetéScrutin n°792Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1523 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
9562 abs.
RejetéScrutin n°791Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2691 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
104513 abs.
RejetéScrutin n°790Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1783 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
13502 abs.
RejetéScrutin n°789Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1551 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
12427 abs.
RejetéScrutin n°788Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3124 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
16430 abs.
RejetéScrutin n°787Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1556 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
41200 abs.
AdoptéScrutin n°786Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1577 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
15460 abs.
RejetéScrutin n°785Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3123 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
13452 abs.
RejetéScrutin n°784Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2689 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
15451 abs.
RejetéScrutin n°783Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2513 de Mme Pinel et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
8436 abs.
RejetéScrutin n°782Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1583 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
13420 abs.
RejetéScrutin n°781Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1769 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
16560 abs.
RejetéScrutin n°780Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2965 de M. Vuilletet à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
134512 abs.
RejetéScrutin n°779Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2278 de M. Panot à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
12631 abs.
RejetéScrutin n°778Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2687 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
15550 abs.
RejetéScrutin n°777Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 779 de M. Reda à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
9700 abs.
RejetéScrutin n°776Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 776 de M. Prud'homme à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
18531 abs.
RejetéScrutin n°775Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1598 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
17504 abs.
RejetéScrutin n°774Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1745 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
11535 abs.
RejetéScrutin n°773Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1601 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
19410 abs.
RejetéScrutin n°772Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1606 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
18541 abs.
RejetéScrutin n°771Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1672 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
16461 abs.
RejetéScrutin n°770Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2686 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
9522 abs.
RejetéScrutin n°769Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2685 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
4466 abs.
RejetéScrutin n°768Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1521 de M. Sommer et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
19506 abs.
RejetéScrutin n°767Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1447 de M. Gouffier-Cha à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
19464 abs.
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