Votes 2018 — Assemblée nationale et Sénat
1 480 scrutins publics en 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°682Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2249 du Gouvernement après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
53144 abs.
AdoptéScrutin n°681Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1791 de la commission du développement durable et l'amendement identique après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018OrdinaireEurope
14256 abs.
RejetéScrutin n°680Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 680 de M. Bouillon après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
9306 abs.
RejetéScrutin n°679Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2466 (rect.) de M. Potier après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018Ordinaire
52010 abs.
AdoptéScrutin n°678Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1150 de M. Moreau à l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018Ordinaire
6003 abs.
AdoptéScrutin n°677Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2740 de M. Potier l'amendement n° 1150 de M. Moreau à l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018Ordinaire
6503 abs.
AdoptéScrutin n°676Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2199 de M. Jumel et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018OrdinaireEurope
22651 abs.
RejetéScrutin n°675Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 969 de M. Descoeur après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018Ordinaire
18672 abs.
RejetéScrutin n°674Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2457 de M. Garot après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018Ordinaire
15343 abs.
RejetéScrutin n°673Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 141 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018OrdinaireEurope
22614 abs.
RejetéScrutin n°672Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2389 de Mme Degois après l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018Ordinaire
10674 abs.
RejetéScrutin n°671Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 691 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018OrdinaireEurope
24498 abs.
RejetéScrutin n°670Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 512 de M. Jégo et l'amendement identique suivant à l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018OrdinaireEurope
9618 abs.
RejetéScrutin n°669Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 432 (rect.) de M. Vialay et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018OrdinaireEurope
7162 abs.
AdoptéScrutin n°668Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 549 de M. Bournazel à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018Ordinaire
5364 abs.
RejetéScrutin n°667Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2176 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018Ordinaire
27546 abs.
RejetéScrutin n°666Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2026 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018Ordinaire
10677 abs.
RejetéScrutin n°665Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 548 de M. Bournazel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018Ordinaire
12723 abs.
RejetéScrutin n°664Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1001 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018OrdinaireEurope
15501 abs.
RejetéScrutin n°663Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2116 de Mme Pompili à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
23486 abs.
RejetéScrutin n°662Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2021 de Mme Panot à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
1521 abs.
RejetéScrutin n°661Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 133 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018OrdinaireEurope
16614 abs.
RejetéScrutin n°660Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1221 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
16594 abs.
RejetéScrutin n°659Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2471 de M. Potier à l'article 10 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
45104 abs.
AdoptéScrutin n°658Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2418 de M. Potier après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
9414 abs.
RejetéScrutin n°657Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
57013 abs.
AdoptéScrutin n°656Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2738 de M. Garot à l'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
74912 abs.
RejetéScrutin n°655Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1961 de M. Benoit après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
23530 abs.
RejetéScrutin n°654Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2215 de M. Jumel après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
20562 abs.
RejetéScrutin n°653Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 27 de M. Minot et les amendements identiques suivants après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018OrdinaireEurope
19582 abs.
RejetéScrutin n°652Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1758 de M. Chassaigne à l'article 10 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
9413 abs.
RejetéScrutin n°651Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 514 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018OrdinaireEurope
9433 abs.
RejetéScrutin n°650Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 937 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018OrdinaireEurope
9374 abs.
RejetéScrutin n°649Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2479 de Mme Bareigts à l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
19388 abs.
RejetéScrutin n°648Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1756 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
84813 abs.
RejetéScrutin n°647Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
5719 abs.
AdoptéScrutin n°646Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2725 de M. Jumel à l'amendement n°2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
9499 abs.
RejetéScrutin n°645Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018Ordinaire
53172 abs.
AdoptéScrutin n°644Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 328 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018OrdinaireEurope
19535 abs.
RejetéScrutin n°643Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1755 de M. Chassaigne à l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018Ordinaire
23523 abs.
RejetéScrutin n°642Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2421 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018Ordinaire
11773 abs.
RejetéScrutin n°641Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018Ordinaire
34017 abs.
AdoptéScrutin n°640Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2478 de Mme Bareigts à l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018Ordinaire
143716 abs.
RejetéScrutin n°639Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 936 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018OrdinaireEurope
234810 abs.
RejetéScrutin n°638Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018Ordinaire
64305 abs.
AdoptéScrutin n°637Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018OrdinaireEurope
30572 abs.
RejetéScrutin n°636Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1599 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018OrdinaireEurope
40561 abs.
RejetéScrutin n°635Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1771 de M. Moreau à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018Ordinaire
64323 abs.
AdoptéScrutin n°634Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1936 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018Ordinaire
32461 abs.
RejetéScrutin n°633Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2081 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018OrdinaireEurope
34751 abs.
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