Votes Novembre 2018 — Assemblée nationale et Sénat
204 scrutins publics en novembre 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°31Sénat2018-2019
sur l'amendement n° II-221 rectifié ter, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° II-252, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 41 (crédits du compte spécial) (État D) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
29 novembre 2018OrdinaireBudget,Environnement
10117718 abs.
RejetéScrutin n°1516Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture).
29 novembre 2018Ordinaire
5112 abs.
AdoptéScrutin n°1515Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture).
29 novembre 2018Ordinaire
5500 abs.
AdoptéScrutin n°1514Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
29 novembre 2018OrdinaireEurope
9300 abs.
AdoptéScrutin n°1513Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
29 novembre 2018OrdinaireEurope
8910 abs.
AdoptéScrutin n°1512Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
29 novembre 2018OrdinaireEurope
16691 abs.
RejetéScrutin n°1511Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
29 novembre 2018OrdinaireEurope
7800 abs.
AdoptéScrutin n°1510Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
29 novembre 2018OrdinaireEurope
7500 abs.
AdoptéScrutin n°1509Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
29 novembre 2018OrdinaireEurope
23722 abs.
RejetéScrutin n°1508Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
29 novembre 2018OrdinaireEurope
28794 abs.
RejetéScrutin n°30Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
28 novembre 2018OrdinaireBudget
2069243 abs.
AdoptéScrutin n°29Sénat2018-2019
sur la motion n° 6, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019
28 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
19845100 abs.
AdoptéScrutin n°1507Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
28 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
39241 abs.
AdoptéScrutin n°1506Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
28 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
43147 abs.
AdoptéScrutin n°1505Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
28 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
37241 abs.
AdoptéScrutin n°1504Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 341 de M. Aviragnet à l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
28 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
24381 abs.
RejetéScrutin n°1503Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
28 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5622 abs.
AdoptéScrutin n°1502Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 303 de M. Dharréville à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
28 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
9403 abs.
RejetéScrutin n°1501Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).
28 novembre 2018OrdinaireBudget
31203 abs.
AdoptéScrutin n°1500Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).
28 novembre 2018OrdinaireBudget
9603 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2018-2019
sur l'amendement n° I-393 rectifié, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 septies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
27 novembre 2018OrdinaireBudget
9622422 abs.
RejetéScrutin n°1499Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
41152 abs.
AdoptéScrutin n°1498Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 121 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
104912 abs.
RejetéScrutin n°1497Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 55 de la commission des affaires sociales à l'article 15 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
58223 abs.
AdoptéScrutin n°1496Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 52 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7112 abs.
AdoptéScrutin n°1495Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 51 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7920 abs.
AdoptéScrutin n°1494Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
3980 abs.
AdoptéScrutin n°1493Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 306 de M. Dharréville à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
6331 abs.
RejetéScrutin n°1492Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
120101 abs.
AdoptéScrutin n°1491Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n°324 de M. Huppé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
61602 abs.
AdoptéScrutin n°1490Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n°323 de M. Vercarmer et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
57643 abs.
RejetéScrutin n°1489Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
53683 abs.
RejetéScrutin n°1488Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
45892 abs.
RejetéScrutin n°1487Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
49881 abs.
RejetéScrutin n°1486Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
101181 abs.
RejetéScrutin n°27Sénat2018-2019
sur l'amendement n° I-974 rectifié, présenté par M. Olivier Léonhardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
26 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
1132263 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2018-2019
sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018
26 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
2076275 abs.
AdoptéScrutin n°1485Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
26 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
40131 abs.
AdoptéScrutin n°1484Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).
26 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
20260 abs.
RejetéScrutin n°1483Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).
26 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
11259 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2018-2019
sur l'amendement n° I-119 rectifié, présenté par M. Olivier Cigolotti et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-179 rectifié bis, présenté par M. Jacques Genest et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-190 rectifié bis, présenté par MM. François Calvet, Dominique de Legge et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° I-191 rectifié bis, présenté par M. Alain Fouché et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-215 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-405, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° I-465, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° I-917, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
25 novembre 2018OrdinaireBudget,Environnement,Europe
12020021 abs.
RejetéScrutin n°1482Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 262 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice,Europe
9240 abs.
RejetéScrutin n°1481Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 241 de Mme Obono après l'article 41 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
4290 abs.
RejetéScrutin n°1480Assemblée nationaleXVe
l'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
1690 abs.
AdoptéScrutin n°1479Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 574 de Mme Obono à l'article 39 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
4270 abs.
RejetéScrutin n°1478Assemblée nationaleXVe
l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
2590 abs.
AdoptéScrutin n°1477Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 573 de Mme Obono à l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
6253 abs.
RejetéScrutin n°1476Assemblée nationaleXVe
l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
28140 abs.
AdoptéScrutin n°1475Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 41 de M. Testé et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice,Europe
6264 abs.
RejetéScrutin n°1474Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 474 de Mme Untermaier à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
9233 abs.
Rejeté