Votes 2018 — Assemblée nationale et Sénat
1 480 scrutins publics en 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°632Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2218 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018Ordinaire
26560 abs.
RejetéScrutin n°631Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
23 mai 2018Ordinaire
70117 abs.
AdoptéScrutin n°630Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°2237 de Mme Limon à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
23 mai 2018Ordinaire
55897 abs.
RejetéScrutin n°629Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°2184 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
23 mai 2018Ordinaire
551042 abs.
RejetéScrutin n°628Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°697 de M. Besson-Moreau et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
23 mai 2018OrdinaireEurope
67535 abs.
AdoptéScrutin n°627Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 210 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
23 mai 2018Ordinaire
52765 abs.
RejetéScrutin n°626Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
23 mai 2018OrdinaireEurope
53833 abs.
RejetéScrutin n°625Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 154 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
23 mai 2018OrdinaireEurope
47470 abs.
RejetéScrutin n°104Sénat2017-2018
sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
22 mai 2018OrdinaireEurope
18114710 abs.
AdoptéScrutin n°624Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 de la proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (première lecture).
17 mai 2018Ordinaire
13260 abs.
RejetéScrutin n°623Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture).
17 mai 2018Ordinaire
49400 abs.
AdoptéScrutin n°622Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
17 mai 2018Ordinaire
7200 abs.
AdoptéScrutin n°621Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
17 mai 2018Ordinaire
23491 abs.
RejetéScrutin n°620Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
17 mai 2018Ordinaire
19453 abs.
RejetéScrutin n°619Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
1152925 abs.
AdoptéScrutin n°618Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 62 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
43753 abs.
RejetéScrutin n°617Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 61 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
33719 abs.
RejetéScrutin n°616Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
36768 abs.
RejetéScrutin n°615Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
43690 abs.
RejetéScrutin n°614Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
217017 abs.
RejetéScrutin n°613Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
24749 abs.
RejetéScrutin n°612Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
33685 abs.
RejetéScrutin n°611Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
76138 abs.
AdoptéScrutin n°610Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 43 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
14552 abs.
RejetéScrutin n°609Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
26558 abs.
RejetéScrutin n°608Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 258 de Mme Petit après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
31435 abs.
RejetéScrutin n°607Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 164 de Mme Lasserre-David après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
14604 abs.
RejetéScrutin n°606Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 226 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
25407 abs.
RejetéScrutin n°605Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 65 de Mme Auconie après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
30337 abs.
RejetéScrutin n°604Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 225 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
20471 abs.
RejetéScrutin n°603Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 42 de Mme Elimas après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
27412 abs.
RejetéScrutin n°602Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 256 de Mme Petit après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
25400 abs.
RejetéScrutin n°601Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 111 de M. Dunoyer après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
18480 abs.
RejetéScrutin n°600Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 64 de Mme Auconie après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
26483 abs.
RejetéScrutin n°599Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 37 de Mme Beauvais et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
154810 abs.
RejetéScrutin n°103Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n° 3 proposé par le Gouvernement
15 mai 2018OrdinaireTravail
2225268 abs.
RejetéScrutin n°102Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de Bercy "
15 mai 2018Ordinaire
1162271 abs.
RejetéScrutin n°101Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le "verrou de Bercy"
15 mai 2018Ordinaire
1641800 abs.
RejetéScrutin n°100Sénat2017-2018
sur l'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de Bercy "
15 mai 2018Ordinaire
1162271 abs.
RejetéScrutin n°99Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
15 mai 2018OrdinaireEurope
33516 abs.
AdoptéScrutin n°598Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
81680 abs.
AdoptéScrutin n°597Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
841040 abs.
RejetéScrutin n°596Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
74853 abs.
RejetéScrutin n°595Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
73863 abs.
RejetéScrutin n°594Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
71953 abs.
RejetéScrutin n°593Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
921170 abs.
RejetéScrutin n°592Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
911141 abs.
RejetéScrutin n°591Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
921141 abs.
RejetéScrutin n°590Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
911122 abs.
RejetéScrutin n°589Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
951062 abs.
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