Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à pérenniser et étendre l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD), un dispositif local permettant d’embaucher des personnes privées durablement d’emploi. Le texte, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 27 janvier 2026, renforce le rôle actif des acteurs locaux dans la création d’emplois et l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Il a été modifié par le Sénat le 9 juin 2026, ce qui signifie que les deux chambres devront désormais trouver un accord pour que la loi soit définitivement adoptée. Pour les citoyens, cette mesure pourrait offrir de nouvelles opportunités d’emploi dans les territoires concernés, tout en sécurisant juridiquement les entreprises à but d’emploi existantes. --- POSITIONS--- Le groupe LFI-NFP [gauche] s’est abstenu sur l’ensemble du texte en première lecture à l’Assemblée nationale, sans préciser de position sur des articles spécifiques. Le RN [extrême droite] a voté massivement en faveur du texte, tout comme les groupes SOC [centre gauche], ECOS [gauche], EPR [centre], HOR [centre droit], DEM [centre], LIOT [centre], DR [droite] et NI [centre]. Aucun groupe ne s’est opposé au texte lors de ce vote global. Les divergences portent notamment sur des amendements rejetés, comme celui visant à interdire le financement privé des territoires TZCLD ou celui proposant une définition juridique précise des TZCLD, qui n’ont pas été adoptés.