le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Name: Scrutin n°5213 — le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Start: 2026-01-27T00:00:00.000Z
End: 2026-01-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Adopté416 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Le sous-amendement adopté remplace le terme "accompagnement" par "activation" dans la mission du fonds chargé des territoires zéro chômeur de longue durée. Concrètement, cela signifie que ce fonds ne se contente plus de soutenir passivement ces territoires, mais prend un rôle plus actif et innovant pour créer des emplois et lutter contre le chômage de longue durée.

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