le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

En clair

Ce sous-amendement proposait que l'association nationale Territoires zéro chômeur de longue durée coordonne les comités locaux pour le droit à l'emploi existants dans un même département ou métropole. S'il avait été adopté, cela aurait renforcé l'organisation territoriale de l'initiative en clarifiant le rôle central de cette association dans la gestion des projets locaux.