l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Name: Scrutin n°5208 — l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Start: 2026-01-27T00:00:00.000Z
End: 2026-01-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Adopté416 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

L’amendement prolonge de 6 mois l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" jusqu’au 31 décembre 2026 pour sécuriser juridiquement les entreprises et salariés concernés. Il intègre aussi ce dispositif dans le code du travail en précisant les règles d’embauche en CDI, les modalités de création d’emplois supplémentaires non concurrentiels avec les acteurs existants, et la consultation obligatoire des comités départementaux pour l’emploi. Enfin, il prévoit une évaluation tous les 5 ans pour mesurer l’impact et ajuster le dispositif.

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