Extension permanente des territoires sans chômage de longue durée
Résumé
Ce texte vise à pérenniser et étendre le dispositif "Territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD), qui permet à des personnes sans emploi depuis plus d’un an d’être embauchées dans des entreprises locales à but d’emploi. À l’Assemblée nationale, la proposition de loi a été adoptée en première lecture le 27 janvier 2026, avec un renforcement du rôle des acteurs locaux. Le Sénat a ensuite modifié le texte le 9 juin 2026, notamment en rejetant des amendements visant à pérenniser définitivement le dispositif ou à élargir les possibilités de suspension des contrats. Les deux chambres doivent maintenant trouver un accord pour que la loi soit définitivement adoptée. Pour les citoyens, cela pourrait signifier de nouvelles opportunités d’emploi dans les territoires concernés et une sécurisation juridique pour les entreprises participantes.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions sur l’accompagnement des personnes en chômage de longue durée et sur le modèle économique des entreprises à but d’emploi. Les principaux groupes politiques sont très partagés : le RN [extrême droite], l’UMP [droite], l’UC [centre], le LREM [centre], le RDSE [centre], le RTLI [centre], l’ECOS [gauche], l’EPR [centre], l’HOR [centre droit], le DEM [centre], le LIOT [centre], le DR [droite] et les NI [centre] ont tous voté très favorablement sur l’ensemble du texte. À l’inverse, le groupe SOC [centre gauche] s’est abstenu en bloc à l’Assemblée nationale, tout comme le LFI-NFP [gauche] et le CRC [gauche]. Au Sénat, le groupe SOC [centre gauche] a voté très favorablement, tandis que le groupe CRC [gauche] et le groupe GEST [centre gauche] se sont majoritairement abstenus. Les divergences portent notamment sur le financement privé des territoires TZCLD et la définition juridique précise de ces territoires, deux sujets qui n’ont pas été adoptés. Ce texte est donc soutenu par une large majorité de groupes politiques, mais des désaccords persistent sur son périmètre et son financement.
Texte en cours d'examen
32 scrutins enregistrés, dernier vote le 9 juin 2026
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.