le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Name: Scrutin n°5202 — le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Start: 2026-01-27T00:00:00.000Z
End: 2026-01-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Adopté416 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Ce sous-amendement proposait de maintenir les comités locaux pour le droit à l'emploi en l'état, plutôt que de les intégrer au réseau France Travail comme le prévoyait l'amendement du Gouvernement. Concrètement, cela aurait permis de préserver leur ancrage territorial et leur fonctionnement actuel, sans modification. Ce changement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

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