le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Name: Scrutin n°5206 — le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Start: 2026-01-27T00:00:00.000Z
End: 2026-01-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Adopté416 amendements

Voir les 28 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Ce sous-amendement rétablit le principe selon lequel tous les chômeurs de longue durée d'un territoire doivent être embauchés, en confiant à une nouvelle commission (TZCLD) le rôle d'estimer précisément le nombre d'emplois nécessaires pour y parvenir. Concrètement, cela signifie que les territoires concernés devront calculer les besoins en emplois supplémentaires pour couvrir exhaustivement les demandeurs d'emploi locaux, avant de créer ces postes via des entreprises conventionnées.

Résumé généré par IA