le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Adopté416 amendements
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En clair
Le sous-amendement adopté précise que la mission d’activation, chargée de soutenir les territoires zéro chômeur de longue durée, participera à l’évaluation quinquennale de ces territoires. Concrètement, cela signifie que cette mission aura un rôle actif dans le suivi et l’analyse des résultats de l’expérimentation, en plus de ses missions actuelles d’accompagnement et de financement.
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