le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Name: Scrutin n°5201 — le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Start: 2026-01-27T00:00:00.000Z
End: 2026-01-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait de supprimer un contrôle préalable par un comité extérieur (le CDPE) avant le lancement de projets "Territoires zéro chômeur de longue durée". Cela signifie que les projets devront toujours passer par cette évaluation avant de pouvoir être mis en place. Cela peut ralentir le démarrage des projets, mais assure une meilleure coordination avec les autres dispositifs d'insertion professionnelle.

Résumé généré par IA