l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Voir les 28 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement précise les règles de financement et de conventionnement des "Territoires zéro chômeur de longue durée" en les intégrant au droit commun. Concrètement, il définit comment l'État et les départements financeront ces entreprises (aides au démarrage, à l'investissement ou pour équilibrer leur budget), tout en limitant l'aide départementale au montant du RSA. Il encadre aussi la procédure pour qu'un territoire puisse sortir de l'expérimentation et devenir permanent.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je veux d’abord répondre aux questions qui m’ont été posées par les orateurs inscrits sur l’article. Les territoires de Pézenas, mais aussi de Saint-Nazaire – pensons à la Loire-Atlantique –… …seront déployés dès cette année et pérennisés l’an prochain, sous réserve bien sûr de l’adoption de la loi. Espérons donc qu’elle le sera dans les meilleurs délais, afin d’éviter tout vide juridique préjudiciable à l’allocation des crédits nécessaires au lancement des projets.Là encore, tout dépend de l’a…