l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

En clair

Cet amendement modifie l’article 3 en ajoutant une section dédiée aux contrats de travail dans les entreprises à but d’emploi (EBE) des territoires zéro chômeur de longue durée. Il précise que ces contrats peuvent être suspendus, avec l’accord du salarié, pour lui permettre de suivre une formation ou une période d’essai, sans que l’aide financière du fonds ne soit versée pendant cette suspension. Concrètement, cela facilite la transition professionnelle des salariés concernés tout en maintenant un cadre clair pour leur rémunération et leur accompagnement.