Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
2 726 scrutins publics en 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°928Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
621985 abs.
RejetéScrutin n°927Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
1711683 abs.
AdoptéScrutin n°926Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
9 février 2023OrdinaireEurope
31310 abs.
AdoptéScrutin n°925Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
1641578 abs.
AdoptéScrutin n°924Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
9 février 2023Ordinaire
26300 abs.
AdoptéScrutin n°923Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.
9 février 2023Ordinaire
431355 abs.
RejetéScrutin n°922Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1752160 abs.
RejetéScrutin n°921Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1781839 abs.
RejetéScrutin n°920Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1112584 abs.
RejetéScrutin n°919Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
9417057 abs.
RejetéScrutin n°918Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
10620270 abs.
RejetéScrutin n°917Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
16320210 abs.
RejetéScrutin n°916Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1082733 abs.
RejetéScrutin n°915Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
7413455 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
7 février 2023OrdinaireEurope
252920 abs.
AdoptéScrutin n°127Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
7 février 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
1292150 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
7 février 2023Ordinaire
300235 abs.
AdoptéScrutin n°914Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1492014 abs.
RejetéScrutin n°913Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
12725377 abs.
RejetéScrutin n°912Assemblée nationaleXVIe
la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.
7 février 2023OrdinaireTravail
12726026 abs.
RejetéScrutin n°911Assemblée nationaleXVIe
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
24622911 abs.
AdoptéScrutin n°910Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2472575 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
6 février 2023OrdinaireEnvironnement
3001330 abs.
AdoptéScrutin n°124Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine
6 février 2023OrdinaireEurope
324164 abs.
AdoptéScrutin n°909Assemblée nationaleXVIe
la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
6 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1012728 abs.
RejetéScrutin n°908Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
6 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
2432923 abs.
RejetéScrutin n°123Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
1 février 2023Ordinaire
252910 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2022-2023
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
1 février 2023OrdinaireEurope
11321811 abs.
RejetéScrutin n°121Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
1 février 2023OrdinaireEurope
7724917 abs.
RejetéScrutin n°120Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Isabelle Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
1 février 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
15316526 abs.
RejetéScrutin n°907Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture).
1 février 2023Ordinaire
8108 abs.
AdoptéScrutin n°906Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture).
1 février 2023OrdinaireJustice,Europe
94245 abs.
AdoptéScrutin n°119Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Philippe Bas, de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
31 janvier 2023OrdinaireEurope
16615223 abs.
AdoptéScrutin n°118Sénat2022-2023
sur la motion n° 2, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
31 janvier 2023OrdinaireEurope
13440 abs.
RejetéScrutin n°117Sénat2022-2023
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
31 janvier 2023OrdinaireEurope
2571664 abs.
AdoptéScrutin n°905Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
65419 abs.
AdoptéScrutin n°904Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023Ordinaire
65318 abs.
AdoptéScrutin n°903Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023Ordinaire
65329 abs.
AdoptéScrutin n°902Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023Ordinaire
9605 abs.
AdoptéScrutin n°901Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023Ordinaire
28453 abs.
RejetéScrutin n°900Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023Ordinaire
35717 abs.
RejetéScrutin n°899Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023Ordinaire
35747 abs.
RejetéScrutin n°898Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023OrdinaireEurope
35615 abs.
RejetéScrutin n°897Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement
21716923 abs.
AdoptéScrutin n°896Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement
21112658 abs.
AdoptéScrutin n°895Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement
21012961 abs.
AdoptéScrutin n°894Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement
21112651 abs.
AdoptéScrutin n°893Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement
20817811 abs.
AdoptéScrutin n°892Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement
19816426 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2022-2023
sur la motion n° 6, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
30 janvier 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
912530 abs.
Rejeté