Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
2 726 scrutins publics en 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°971Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
2711453 abs.
AdoptéScrutin n°970Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2171573 abs.
AdoptéScrutin n°969Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9526223 abs.
RejetéScrutin n°968Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1142612 abs.
RejetéScrutin n°967Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1152178 abs.
RejetéScrutin n°966Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
14318239 abs.
RejetéScrutin n°965Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
3825870 abs.
RejetéScrutin n°964Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
9916656 abs.
RejetéScrutin n°135Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
13 février 2023OrdinaireSante
19914130 abs.
AdoptéScrutin n°134Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
13 février 2023OrdinaireSante,Europe
4127923 abs.
RejetéScrutin n°133Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 28, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 50 présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 73 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 86 présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
13 février 2023OrdinaireSante,Environnement,Europe
12020023 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2022-2023
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
13 février 2023OrdinaireSante
2872135 abs.
AdoptéScrutin n°131Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 77 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
13 février 2023OrdinaireSante,Europe
3629116 abs.
RejetéScrutin n°130Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 53, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
13 février 2023OrdinaireSante,Environnement
8622631 abs.
RejetéScrutin n°129Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
13 février 2023OrdinaireSante,Europe
3727531 abs.
RejetéScrutin n°963Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
7319313 abs.
RejetéScrutin n°962Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2801270 abs.
AdoptéScrutin n°961Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2729611 abs.
AdoptéScrutin n°960Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 738 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1001236 abs.
RejetéScrutin n°959Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
5517310 abs.
RejetéScrutin n°958Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
7319315 abs.
RejetéScrutin n°957Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
17219412 abs.
RejetéScrutin n°956Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
17719311 abs.
RejetéScrutin n°955Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11420680 abs.
RejetéScrutin n°954Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10920679 abs.
RejetéScrutin n°953Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
11520581 abs.
RejetéScrutin n°952Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1121820 abs.
RejetéScrutin n°951Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1071850 abs.
RejetéScrutin n°950Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
8218211 abs.
RejetéScrutin n°949Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10518121 abs.
RejetéScrutin n°948Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1521351 abs.
AdoptéScrutin n°947Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1811632 abs.
AdoptéScrutin n°946Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6613640 abs.
RejetéScrutin n°945Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1055 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7216853 abs.
RejetéScrutin n°944Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7217452 abs.
RejetéScrutin n°943Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7617141 abs.
RejetéScrutin n°942Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
671793 abs.
RejetéScrutin n°941Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1050 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7215050 abs.
RejetéScrutin n°940Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6714538 abs.
RejetéScrutin n°939Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7114523 abs.
RejetéScrutin n°938Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
14500 abs.
AdoptéScrutin n°937Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
23201 abs.
AdoptéScrutin n°936Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
9 février 2023OrdinaireEurope
21600 abs.
AdoptéScrutin n°935Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
20514 abs.
AdoptéScrutin n°934Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
19614 abs.
AdoptéScrutin n°933Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
18916 abs.
AdoptéScrutin n°932Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
21407 abs.
AdoptéScrutin n°931Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
1831844 abs.
RejetéScrutin n°930Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
1791770 abs.
AdoptéScrutin n°929Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
1232239 abs.
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