Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
2 726 scrutins publics en 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1021Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1658 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
791571 abs.
RejetéScrutin n°1020Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
6619317 abs.
RejetéScrutin n°1019Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7722951 abs.
RejetéScrutin n°1018Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19151 de M. Quatennens après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
672032 abs.
RejetéScrutin n°1017Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
662415 abs.
RejetéScrutin n°1016Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
7123936 abs.
RejetéScrutin n°1015Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
8923167 abs.
RejetéScrutin n°1014Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
8824064 abs.
RejetéScrutin n°1013Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
250233 abs.
AdoptéScrutin n°1012Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4723 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
8816614 abs.
RejetéScrutin n°1011Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3452 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
722631 abs.
RejetéScrutin n°1010Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3451 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
762650 abs.
RejetéScrutin n°1009Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
802784 abs.
RejetéScrutin n°1008Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3606 de Mme Amiot et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
732513 abs.
RejetéScrutin n°1007Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1018 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
2919652 abs.
RejetéScrutin n°1006Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3118 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
531642 abs.
RejetéScrutin n°1005Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4596 de Mme Etienne et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
531671 abs.
RejetéScrutin n°1004Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
8920966 abs.
RejetéScrutin n°1003Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1022541 abs.
RejetéScrutin n°1002Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3125 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
572150 abs.
RejetéScrutin n°1001Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
752160 abs.
RejetéScrutin n°1000Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5626 de Mme Panot et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
762140 abs.
RejetéScrutin n°999Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3114 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
772151 abs.
RejetéScrutin n°998Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1271952 abs.
RejetéScrutin n°997Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1731951 abs.
RejetéScrutin n°996Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1661923 abs.
RejetéScrutin n°995Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
11319558 abs.
RejetéScrutin n°994Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
11619756 abs.
RejetéScrutin n°993Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
11819752 abs.
RejetéScrutin n°992Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11620153 abs.
RejetéScrutin n°991Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
8421157 abs.
RejetéScrutin n°990Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3112 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1111432 abs.
RejetéScrutin n°989Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
651120 abs.
RejetéScrutin n°988Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
221212 abs.
AdoptéScrutin n°987Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1121841 abs.
RejetéScrutin n°986Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10720145 abs.
RejetéScrutin n°985Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
622449 abs.
RejetéScrutin n°984Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
882928 abs.
RejetéScrutin n°983Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1321765 abs.
RejetéScrutin n°982Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1441746 abs.
RejetéScrutin n°981Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9517661 abs.
RejetéScrutin n°980Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
661925 abs.
RejetéScrutin n°979Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
8621460 abs.
RejetéScrutin n°978Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
8921260 abs.
RejetéScrutin n°977Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
15819516 abs.
RejetéScrutin n°976Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
14317310 abs.
RejetéScrutin n°975Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
7118611 abs.
RejetéScrutin n°974Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10320755 abs.
RejetéScrutin n°973Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11123168 abs.
RejetéScrutin n°972Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
2032568 abs.
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