Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
2 726 scrutins publics en 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1249Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 92 de M. Odoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 mars 2023OrdinaireEurope
37883 abs.
RejetéScrutin n°1248Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 mars 2023OrdinaireEurope
13801 abs.
AdoptéScrutin n°1247Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 49 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 mars 2023OrdinaireEurope
65751 abs.
RejetéScrutin n°1246Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 627 de M. Rancoule à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 mars 2023OrdinaireEurope
23322 abs.
RejetéScrutin n°1245Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 628 de M. Rancoule à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 mars 2023OrdinaireEurope
23402 abs.
RejetéScrutin n°1244Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 mars 2023OrdinaireEurope
51706 abs.
RejetéScrutin n°1243Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
21 mars 2023Solennel
4021308 abs.
AdoptéScrutin n°257Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
20 mars 2023Ordinaire
2143791 abs.
AdoptéScrutin n°256Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique
20 mars 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
502893 abs.
RejetéScrutin n°1242Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
20 mars 2023OrdinaireEurope
431444 abs.
RejetéScrutin n°1241Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
20 mars 2023Solennel
9400 abs.
RejetéScrutin n°1240Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.
20 mars 2023Solennel
27800 abs.
RejetéScrutin n°1239Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 44 de M. Marleix et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023OrdinaireEurope
22590 abs.
RejetéScrutin n°1238Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 363 de M. Meurin après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
26491 abs.
RejetéScrutin n°1237Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 46 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
25561 abs.
RejetéScrutin n°1236Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 576 de M. Loubet après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
23620 abs.
RejetéScrutin n°1235Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 513 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
23600 abs.
RejetéScrutin n°1234Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 633 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
344420 abs.
RejetéScrutin n°1233Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 281 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
244618 abs.
RejetéScrutin n°1232Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
75214 abs.
AdoptéScrutin n°1231Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 22 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023OrdinaireEurope
30781 abs.
RejetéScrutin n°1230Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
83201 abs.
AdoptéScrutin n°1229Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
551623 abs.
AdoptéScrutin n°1228Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
561615 abs.
AdoptéScrutin n°1227Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 682 de M. Laisney après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
17900 abs.
RejetéScrutin n°1226Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 93 de M. Saint-Huile après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
277121 abs.
RejetéScrutin n°1225Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
1182212 abs.
AdoptéScrutin n°1224Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 472 de M. Armand à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
114690 abs.
AdoptéScrutin n°1223Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
681160 abs.
RejetéScrutin n°1222Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
50730 abs.
RejetéScrutin n°1221Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
212385 abs.
AdoptéScrutin n°1220Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
1101441 abs.
RejetéScrutin n°1219Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 195 de M. Marleix après l'article 7 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
94129 abs.
AdoptéScrutin n°1218Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023OrdinaireEurope
231070 abs.
RejetéScrutin n°1217Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
113216 abs.
AdoptéScrutin n°1216Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
221144 abs.
RejetéScrutin n°1215Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
261100 abs.
RejetéScrutin n°1214Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
107331 abs.
AdoptéScrutin n°1213Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023OrdinaireEurope
27872 abs.
RejetéScrutin n°1212Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
35663 abs.
RejetéScrutin n°1211Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
60204 abs.
AdoptéScrutin n°255Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
15 mars 2023Ordinaire
2597012 abs.
AdoptéScrutin n°254Sénat2022-2023
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
15 mars 2023OrdinaireEurope
1082350 abs.
RejetéScrutin n°253Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
15 mars 2023OrdinaireEurope
1092322 abs.
RejetéScrutin n°252Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Louis Lagourgue et plusieurs de ses collègues, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent
15 mars 2023OrdinaireEurope
19194128 abs.
RejetéScrutin n°251Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
15 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante
19311438 abs.
AdoptéScrutin n°1210Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023Ordinaire
126224 abs.
AdoptéScrutin n°1209Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023Ordinaire
143267 abs.
AdoptéScrutin n°1208Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023Ordinaire
421662 abs.
RejetéScrutin n°1207Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023OrdinaireEurope
261456 abs.
Rejeté