Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
2 726 scrutins publics en 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1299Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 mars 2023Ordinaire
30470 abs.
RejetéScrutin n°1298Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
27 mars 2023Ordinaire
99010 abs.
AdoptéScrutin n°1297Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
27 mars 2023Ordinaire
8154 abs.
AdoptéScrutin n°1296Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
27 mars 2023Ordinaire
8300 abs.
AdoptéScrutin n°1295Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
27 mars 2023Ordinaire
7700 abs.
AdoptéScrutin n°1294Assemblée nationaleXVIe
l'article 19 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
5144 abs.
AdoptéScrutin n°1293Assemblée nationaleXVIe
l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
50100 abs.
AdoptéScrutin n°1292Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 136 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
5360 abs.
RejetéScrutin n°1291Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 248 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
5520 abs.
RejetéScrutin n°1290Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 670 de M. Monnet à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
5011 abs.
AdoptéScrutin n°1289Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
42102 abs.
AdoptéScrutin n°1288Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
41120 abs.
AdoptéScrutin n°1287Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 A du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
3606 abs.
AdoptéScrutin n°1286Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
5100 abs.
AdoptéScrutin n°1285Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
4182 abs.
AdoptéScrutin n°1284Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
4690 abs.
AdoptéScrutin n°1283Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 588 de Mme Lelouis à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
6452 abs.
RejetéScrutin n°1282Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
8450 abs.
RejetéScrutin n°1281Assemblée nationaleXVIe
l'article 18 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
6000 abs.
AdoptéScrutin n°1280Assemblée nationaleXVIe
l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
4948 abs.
AdoptéScrutin n°1279Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 127 de M. Cabrolier à l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
8441 abs.
RejetéScrutin n°1278Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
54101 abs.
AdoptéScrutin n°1277Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
55110 abs.
AdoptéScrutin n°1276Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
5582 abs.
AdoptéScrutin n°1275Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
3162 abs.
AdoptéScrutin n°1274Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
59140 abs.
AdoptéScrutin n°1273Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 70 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
13371 abs.
RejetéScrutin n°1272Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
11330 abs.
RejetéScrutin n°1271Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 509 de M. Guitton à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
15401 abs.
RejetéScrutin n°1270Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
4570 abs.
AdoptéScrutin n°1269Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 789 de M. Bothorel à l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
4741 abs.
AdoptéScrutin n°1268Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 153 de M. Vicot et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
10466 abs.
RejetéScrutin n°1267Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 217 de Mme Galzy à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
20570 abs.
RejetéScrutin n°1266Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 406 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
38780 abs.
RejetéScrutin n°1265Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 563 de Mme Colombier à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
21765 abs.
RejetéScrutin n°1264Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 148 de M. Vicot à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
257220 abs.
RejetéScrutin n°1263Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
26901 abs.
RejetéScrutin n°1262Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
8862 abs.
AdoptéScrutin n°1261Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
20504 abs.
RejetéScrutin n°1260Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 772 de M. Gonzalez à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
16492 abs.
RejetéScrutin n°1259Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 409 de Mme Élisa Martin à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
8720 abs.
RejetéScrutin n°1258Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
50172 abs.
AdoptéScrutin n°1257Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
5313 abs.
AdoptéScrutin n°1256Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 760 (rect.) de M. Mazars après l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
45410 abs.
AdoptéScrutin n°1255Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
22 mars 2023OrdinaireEurope
11209 abs.
AdoptéScrutin n°1254Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire).
22 mars 2023Ordinaire
117034 abs.
AdoptéScrutin n°1253Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 mars 2023OrdinaireEurope
83014 abs.
AdoptéScrutin n°1252Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 446 de Mme Rouaux à l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 mars 2023OrdinaireEurope
39693 abs.
RejetéScrutin n°1251Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 mars 2023OrdinaireEurope
138232 abs.
AdoptéScrutin n°1250Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 482 de M. Guitton à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 mars 2023OrdinaireEurope
48873 abs.
Rejeté