Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
2 726 scrutins publics en 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1157Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
13 mars 2023OrdinaireEurope
42883 abs.
RejetéScrutin n°1156Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
13 mars 2023Ordinaire
601245 abs.
RejetéScrutin n°249Sénat2022-2023
sur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
10 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
19511237 abs.
AdoptéScrutin n°248Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 2132, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
8 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante
21724103 abs.
AdoptéScrutin n°247Sénat2022-2023
sur l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
8 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante
245945 abs.
AdoptéScrutin n°246Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 3591, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
8 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
912530 abs.
RejetéScrutin n°245Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 3584, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
8 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
902530 abs.
RejetéScrutin n°244Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 2864 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
8 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
952481 abs.
RejetéScrutin n°243Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 3575, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
8 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
912530 abs.
RejetéScrutin n°242Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4331 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
8 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
9224012 abs.
RejetéScrutin n°241Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4337 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
8 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
922511 abs.
RejetéScrutin n°240Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 30 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, n° 762 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 2866 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 3290, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
8 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1052381 abs.
RejetéScrutin n°239Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 3099 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
8 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
932501 abs.
RejetéScrutin n°238Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 2127 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
8 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante
280064 abs.
AdoptéScrutin n°237Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 3161, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
8 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
932501 abs.
RejetéScrutin n°236Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 2017, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
8 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante
932501 abs.
RejetéScrutin n°235Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 223, présenté par M. Yan Chantrel, et n° 4677 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
8 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
932501 abs.
RejetéScrutin n°1155Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
8 mars 2023Ordinaire
8600 abs.
AdoptéScrutin n°1154Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
8 mars 2023Ordinaire
11415 abs.
RejetéScrutin n°1153Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
8 mars 2023Ordinaire
11407 abs.
RejetéScrutin n°1152Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
8 mars 2023Ordinaire
12423 abs.
RejetéScrutin n°1151Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
8 mars 2023Ordinaire
28532 abs.
RejetéScrutin n°1150Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
8 mars 2023Ordinaire
30495 abs.
RejetéScrutin n°1149Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
8 mars 2023Ordinaire
28473 abs.
RejetéScrutin n°1148Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
8 mars 2023Ordinaire
28482 abs.
RejetéScrutin n°1147Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
8 mars 2023OrdinaireEurope
30466 abs.
RejetéScrutin n°1146Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. Colombani après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
8 mars 2023Ordinaire
29480 abs.
RejetéScrutin n°1145Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
8 mars 2023Ordinaire
8900 abs.
AdoptéScrutin n°1144Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).
8 mars 2023OrdinaireEurope
10900 abs.
AdoptéScrutin n°1143Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de M. Houssin à l'article 2 undecies de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).
8 mars 2023OrdinaireEurope
29533 abs.
RejetéScrutin n°1142Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).
8 mars 2023OrdinaireEurope
27463 abs.
RejetéScrutin n°234Sénat2022-2023
sur les amendements n° 136 rectifié quinquies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 226 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 2317 rectifié quinquies, présenté par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues, et n° 2336 rectifié sexies, présenté par M. Lucien Stanzione, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
7 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1032384 abs.
RejetéScrutin n°233Sénat2022-2023
sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
7 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante
20111529 abs.
AdoptéScrutin n°232Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4318 rectifié, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
7 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
942501 abs.
RejetéScrutin n°231Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4317 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
7 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
1002441 abs.
RejetéScrutin n°230Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 3606, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 4315 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
7 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
922512 abs.
RejetéScrutin n°229Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 84 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 2606 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 4400 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 4646 rectifié, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
7 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
34500 abs.
AdoptéScrutin n°228Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 3599, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 4305 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
7 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
932493 abs.
RejetéScrutin n°227Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 3597, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 4304 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
7 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
932493 abs.
RejetéScrutin n°226Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4303 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
7 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
932502 abs.
RejetéScrutin n°225Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4302 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
7 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
932520 abs.
RejetéScrutin n°224Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4299 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
7 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
932511 abs.
RejetéScrutin n°223Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4295 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
7 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
932511 abs.
RejetéScrutin n°222Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4294 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
7 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
812511 abs.
RejetéScrutin n°221Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4293 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
7 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
932448 abs.
RejetéScrutin n°220Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 3595, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 4290 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
7 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1012413 abs.
RejetéScrutin n°219Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, n° 10 rectifié quater, présenté par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, n° 141 rectifié bis, présenté par M. Dominique Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 2298 rectifié quater, présenté par Mmes Céline Boulay-Espéronnier et Claudine Thomas, n° 2475, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 2922 rectifié, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
7 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
324146 abs.
AdoptéScrutin n°218Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 1895 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 1909, présenté par M. Martin Lévrier et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 3403, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
7 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
34400 abs.
AdoptéScrutin n°217Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4286 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
7 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
932501 abs.
RejetéScrutin n°216Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4285 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
7 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
932501 abs.
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