Votes 2020 — Assemblée nationale et Sénat
1 030 scrutins publics en 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2469Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
611551 abs.
RejetéScrutin n°2468Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail
2613819 abs.
RejetéScrutin n°2467Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
601626 abs.
RejetéScrutin n°2466Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
3916711 abs.
RejetéScrutin n°2465Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
4217113 abs.
RejetéScrutin n°2464Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
671390 abs.
RejetéScrutin n°2463Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
6013111 abs.
RejetéScrutin n°2462Assemblée nationaleXVe
la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
17 février 2020OrdinaireTravail,Europe
701600 abs.
RejetéScrutin n°2461Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
17 février 2020OrdinaireTravail,Europe
941451 abs.
RejetéScrutin n°2460Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
17 février 2020OrdinaireTravail
681452 abs.
RejetéScrutin n°2459Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
13 février 2020OrdinaireEurope
4603 abs.
AdoptéScrutin n°2458Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
13 février 2020OrdinaireEurope
26240 abs.
AdoptéScrutin n°2457Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
13 février 2020OrdinaireEurope
25260 abs.
RejetéScrutin n°2456Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 50 de Mme Atger à l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
13 février 2020OrdinaireEurope
20220 abs.
RejetéScrutin n°2455Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture).
13 février 2020OrdinaireSecurite
3600 abs.
AdoptéScrutin n°2454Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
13 février 2020OrdinaireJustice
44314 abs.
AdoptéScrutin n°2453Assemblée nationaleXVe
l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
13 février 2020OrdinaireJustice
40223 abs.
AdoptéScrutin n°2452Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
13 février 2020OrdinaireJustice
38262 abs.
AdoptéScrutin n°2451Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
13 février 2020OrdinaireJustice
35286 abs.
AdoptéScrutin n°2450Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
13 février 2020OrdinaireJustice
293010 abs.
RejetéScrutin n°2449Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture).
13 février 2020Ordinaire
24496 abs.
RejetéScrutin n°2448Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture).
13 février 2020OrdinaireEurope
8511 abs.
AdoptéScrutin n°2447Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture).
12 février 2020Ordinaire
6900 abs.
AdoptéScrutin n°2446Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture).
12 février 2020OrdinaireEurope
7000 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
4 février 2020Ordinaire
34000 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
3 février 2020OrdinaireEurope
15314345 abs.
AdoptéScrutin n°2445Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
20203 abs.
RejetéScrutin n°2444Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail,Europe
6268 abs.
RejetéScrutin n°2443Assemblée nationaleXVe
l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
19182 abs.
AdoptéScrutin n°2442Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
20171 abs.
AdoptéScrutin n°2441Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
18134 abs.
AdoptéScrutin n°2440Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
19143 abs.
AdoptéScrutin n°2439Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
20142 abs.
AdoptéScrutin n°2438Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
18131 abs.
AdoptéScrutin n°2437Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireEurope
4800 abs.
AdoptéScrutin n°2436Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
30433 abs.
RejetéScrutin n°2435Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
28423 abs.
RejetéScrutin n°2434Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
28433 abs.
RejetéScrutin n°2433Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireEurope
22402 abs.
RejetéScrutin n°2432Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture).
30 janvier 2020OrdinaireEurope
5009 abs.
AdoptéScrutin n°2431Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireSante
46037 abs.
AdoptéScrutin n°2430Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireSante
38402 abs.
RejetéScrutin n°2429Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).
30 janvier 2020Ordinaire
6601 abs.
AdoptéScrutin n°2428Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture).
30 janvier 2020Ordinaire
6701 abs.
AdoptéScrutin n°2427Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
29 janvier 2020Ordinaire
5500 abs.
AdoptéScrutin n°2426Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 207 de Mme Boyer après l'article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
29 janvier 2020Ordinaire
18454 abs.
RejetéScrutin n°2425Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
29 janvier 2020Ordinaire
18451 abs.
RejetéScrutin n°2424Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
29 janvier 2020OrdinaireEurope
34594 abs.
RejetéScrutin n°88Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 92 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
28 janvier 2020OrdinaireEurope
8719141 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 91 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
28 janvier 2020OrdinaireEurope
10817538 abs.
Rejeté