Votes 2020 — Assemblée nationale et Sénat
1 030 scrutins publics en 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2518Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41802 de M. Dharréville à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
187613 abs.
RejetéScrutin n°2517Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42277 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
18726 abs.
RejetéScrutin n°2516Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42272 de M. Quatennens à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
19696 abs.
RejetéScrutin n°2515Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42276 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
14696 abs.
RejetéScrutin n°2514Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42043 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
12727 abs.
RejetéScrutin n°2513Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
28925 abs.
RejetéScrutin n°2512Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42042 de Mme Fiat à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
19926 abs.
RejetéScrutin n°2511Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41837 de M. Jumel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
17876 abs.
RejetéScrutin n°2510Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41835 de M. Dharréville à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
23895 abs.
RejetéScrutin n°2509Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42259 de M. Coquerel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail,Europe
25945 abs.
RejetéScrutin n°2508Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42248 de Mme Autain à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
1510214 abs.
RejetéScrutin n°2507Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42129 de M. Le Fur à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
32962 abs.
RejetéScrutin n°2506Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42258 de M. Coquerel à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail,Europe
1410612 abs.
RejetéScrutin n°2505Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42264 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
1710413 abs.
RejetéScrutin n°2504Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41949 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
241038 abs.
RejetéScrutin n°2503Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41948 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
271006 abs.
RejetéScrutin n°2502Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41947 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
25964 abs.
RejetéScrutin n°2501Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41946 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
239810 abs.
RejetéScrutin n°2500Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
24832 abs.
RejetéScrutin n°2499Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42193 de M. Quatennens à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
23831 abs.
RejetéScrutin n°2498Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41888 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
19836 abs.
RejetéScrutin n°2497Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42164 de M. Le Fur à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
27831 abs.
RejetéScrutin n°2496Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42203 de M. Coquerel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail,Europe
15836 abs.
RejetéScrutin n°2495Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41886 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
18837 abs.
RejetéScrutin n°2494Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41869 de M. Dharréville à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
19848 abs.
RejetéScrutin n°2493Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42206 de Mme Rubin à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
15808 abs.
RejetéScrutin n°2492Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
441035 abs.
RejetéScrutin n°2491Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42072 de M. Le Fur à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
49982 abs.
RejetéScrutin n°2490Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41874 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
3510612 abs.
RejetéScrutin n°2489Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41987 de Mme Fiat à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
3310411 abs.
RejetéScrutin n°2488Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41866 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
3110110 abs.
RejetéScrutin n°2487Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41865 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
381046 abs.
RejetéScrutin n°2486Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41857 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
3410510 abs.
RejetéScrutin n°2485Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41899 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
19 février 2020OrdinaireTravail
2314915 abs.
RejetéScrutin n°2484Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41902 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
19 février 2020OrdinaireTravail
2314815 abs.
RejetéScrutin n°2483Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41895 de M. Jumel à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
19 février 2020OrdinaireTravail
2414910 abs.
RejetéScrutin n°2482Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41890 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
19 février 2020OrdinaireTravail
261538 abs.
RejetéScrutin n°2481Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1489 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
19 février 2020OrdinaireTravail,Europe
3815411 abs.
RejetéScrutin n°2480Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 5 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
19 février 2020OrdinaireTravail,Europe
571343 abs.
RejetéScrutin n°2479Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 39975 de Mme Bello et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
19 février 2020OrdinaireTravail,Europe
2316510 abs.
RejetéScrutin n°2478Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l'amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
19 février 2020OrdinaireTravail,Europe
241677 abs.
RejetéScrutin n°2477Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2319 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
19 février 2020OrdinaireTravail,Europe
271553 abs.
RejetéScrutin n°2476Assemblée nationaleXVe
le demande de suspension de séance de M. Chassaigne sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
19 février 2020OrdinaireTravail
591410 abs.
RejetéScrutin n°2475Assemblée nationaleXVe
la demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
19 février 2020OrdinaireTravail
651472 abs.
RejetéScrutin n°2474Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
19 février 2020OrdinaireTravail,Europe
3013018 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
18 février 2020Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°2473Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
2418215 abs.
RejetéScrutin n°2472Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
2617914 abs.
RejetéScrutin n°2471Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
2819016 abs.
RejetéScrutin n°2470Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
2917119 abs.
Rejeté