Votes 2013 — Assemblée nationale et Sénat
380 scrutins publics en 2013. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°257Sénat2012-2013
sur la motion n° 36, présentée par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
12 juin 2013OrdinaireEurope
1671770 abs.
RejetéScrutin n°256Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution
11 juin 2013OrdinaireEurope
326200 abs.
AdoptéScrutin n°255Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Virginie Klès, à l'article 18 de la proposition de loi, modifiée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales
11 juin 2013Ordinaire
16016118 abs.
RejetéScrutin n°254Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
5 juin 2013OrdinaireEurope
18238125 abs.
AdoptéScrutin n°253Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 547, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 40 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
5 juin 2013OrdinaireEurope
20189137 abs.
RejetéScrutin n°252Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 129, présenté par M. Roland Povinelli et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mlle Sophie Joissains et M. Bruno Gilles, et sur l'amendement n° 527, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
4 juin 2013OrdinaireEurope
243120 abs.
RejetéScrutin n°251Sénat2012-2013
sur l'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
4 juin 2013OrdinaireEurope
309232 abs.
AdoptéScrutin n°250Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Claude Dilain au nom de la commission des affaires économiques, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
2 juin 2013OrdinaireEurope
1771421 abs.
AdoptéScrutin n°249Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 23 rectifié quater, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 230 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 447, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
2 juin 2013OrdinaireEurope
16115628 abs.
AdoptéScrutin n°248Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
30 mai 2013OrdinaireEurope
1971430 abs.
AdoptéScrutin n°247Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 255 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
30 mai 2013OrdinaireEurope
1531800 abs.
RejetéScrutin n°246Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 429, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
30 mai 2013OrdinaireEurope
193260 abs.
RejetéScrutin n°245Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction
28 mai 2013Ordinaire
1681761 abs.
RejetéScrutin n°244Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine
28 mai 2013OrdinaireEurope
309343 abs.
AdoptéScrutin n°243Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
27 mai 2013Ordinaire
18813721 abs.
AdoptéScrutin n°242Sénat2012-2013
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
27 mai 2013Ordinaire
18813721 abs.
AdoptéScrutin n°241Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
27 mai 2013Ordinaire
17515912 abs.
AdoptéScrutin n°240Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
23 mai 2013OrdinaireEducation,Europe
1761710 abs.
AdoptéScrutin n°239Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 520, présenté par Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
23 mai 2013OrdinaireEducation,Europe
1711750 abs.
RejetéScrutin n°238Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 502, présenté par Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
23 mai 2013OrdinaireEducation,Europe
1711750 abs.
RejetéScrutin n°237Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 473, présenté par Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
23 mai 2013OrdinaireEducation,Europe
1711750 abs.
RejetéScrutin n°236Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
23 mai 2013OrdinaireEducation,Europe
334012 abs.
AdoptéScrutin n°235Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, à l'article 46 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
23 mai 2013OrdinaireEducation,Europe
1711750 abs.
RejetéScrutin n°234Sénat2012-2013
sur l'amendement 217 rectifié, présenté par M. Jacques Legendre et plusieurs de ses collègues, à l'article 27 bis du projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
22 mai 2013OrdinaireEducation,Europe
1701760 abs.
RejetéScrutin n°233Sénat2012-2013
sur l'amendement 414 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 21 du projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
22 mai 2013OrdinaireEducation,Europe
15617020 abs.
RejetéScrutin n°232Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 248 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
22 mai 2013OrdinaireEducation,Europe
1861590 abs.
AdoptéScrutin n°231Sénat2012-2013
sur l'article 18 du projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
22 mai 2013OrdinaireEducation,Europe
1761700 abs.
AdoptéScrutin n°230Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
21 mai 2013OrdinaireEducation,Europe
1761690 abs.
AdoptéScrutin n°229Sénat2012-2013
sur la motion n° 166, présentée par M. Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
21 mai 2013OrdinaireEducation,Europe
1701750 abs.
RejetéScrutin n°228Sénat2012-2013
sur la motion n° 165, présentée par M. Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
21 mai 2013OrdinaireEducation,Europe
1701750 abs.
RejetéScrutin n°227Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi portant réforme de la biologie médicale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
15 mai 2013Ordinaire
16940136 abs.
AdoptéScrutin n°226Sénat2012-2013
sur l'article 3 de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2
15 mai 2013OrdinaireEurope
492960 abs.
RejetéScrutin n°225Sénat2012-2013
sur l'article 2 de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2
15 mai 2013OrdinaireEurope
492960 abs.
RejetéScrutin n°224Sénat2012-2013
sur l'article 1er de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2
15 mai 2013OrdinaireEurope
3729612 abs.
RejetéScrutin n°223Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Michel BILLOUT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2
15 mai 2013OrdinaireEurope
3729612 abs.
RejetéScrutin n°222Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
13 mai 2013OrdinaireSante,Travail
17033143 abs.
AdoptéScrutin n°221Sénat2012-2013
sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali
21 avril 2013Ordinaire
326021 abs.
AdoptéScrutin n°220Sénat2012-2013
sur les articles 5 à 20, modifiés par les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail
17324148 abs.
AdoptéScrutin n°219Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 105, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
2114312 abs.
RejetéScrutin n°218Sénat2012-2013
sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail
1730171 abs.
AdoptéScrutin n°217Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 98, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
2014214 abs.
RejetéScrutin n°216Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 95, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
301422 abs.
RejetéScrutin n°215Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 92, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
201422 abs.
RejetéScrutin n°214Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 90, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
201422 abs.
RejetéScrutin n°213Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 86, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321412 abs.
RejetéScrutin n°212Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 84, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
331732 abs.
RejetéScrutin n°211Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 577 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Environnement,Travail
321422 abs.
RejetéScrutin n°210Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 81, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°209Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 80, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°208Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 79, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
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