Votes Novembre 2013 — Assemblée nationale et Sénat
52 scrutins publics en novembre 2013. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°89Sénat2013-2014
sur la motion n° 1, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale
27 novembre 2013OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1881570 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2013-2014
sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemble nationale
26 novembre 2013OrdinaireBudget,Europe
14318015 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-381 présenté par M. Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 37 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
26 novembre 2013OrdinaireBudget
18713820 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-127, présenté par M. Philippe Adnot, l'amendement n° I-182, présenté par M. Gérard Miquel et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-294, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° I-517, présenté par M. Jean-Michel Baylet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
25 novembre 2013OrdinaireBudget,Europe
33300 abs.
AdoptéScrutin n°85Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-461, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° I-492, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 23 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
25 novembre 2013OrdinaireBudget,Europe
1691760 abs.
RejetéScrutin n°84Sénat2013-2014
sur l'article 23 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
25 novembre 2013OrdinaireBudget
1761690 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2013-2014
sur l'amendement I-379, présenté par M. Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
25 novembre 2013OrdinaireBudget
1681761 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-104, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, sur l'amendement n° I-358, présenté par Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° I-509, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
24 novembre 2013OrdinaireBudget,Europe
2061380 abs.
AdoptéScrutin n°81Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-103, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
24 novembre 2013OrdinaireBudget
1941440 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-459 de M. Jean Arthuis et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
24 novembre 2013OrdinaireBudget
50146137 abs.
RejetéScrutin n°79Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-100, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
24 novembre 2013OrdinaireBudget
1691751 abs.
RejetéScrutin n°78Sénat2013-2014
sur l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
24 novembre 2013OrdinaireBudget
1761690 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-375, présenté par M. Roland du Luart et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
24 novembre 2013OrdinaireBudget
1701760 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2013-2014
sur l'amendement I-374 présenté par M. Francis Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° I-458 présenté par M. Vincent Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
24 novembre 2013OrdinaireBudget
1691760 abs.
RejetéScrutin n°75Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-413 , présenté par M. Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
22 novembre 2013OrdinaireBudget,Environnement
2001431 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-339 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° I-525 rectifié, présenté par M. Jean-Vincent Placé, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
21 novembre 2013OrdinaireBudget
18012639 abs.
AdoptéScrutin n°73Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-82 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° I-414, présenté par M. Jean-Vincent Placé, et l'amendement n° I-505, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
21 novembre 2013OrdinaireBudget,Europe
1941450 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-79, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 6 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
21 novembre 2013OrdinaireBudget
1711740 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-501, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
21 novembre 2013OrdinaireBudget,Europe
2171260 abs.
AdoptéScrutin n°70Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-361 rectifié, présenté par Mme Marie-Hélène des Esgaulx et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
21 novembre 2013OrdinaireBudget
1821580 abs.
AdoptéScrutin n°69Sénat2013-2014
sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
21 novembre 2013OrdinaireBudget
1551890 abs.
RejetéScrutin n°68Sénat2013-2014
sur la motion n° I-359, présentée par M. Dominique de Legge et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
20 novembre 2013OrdinaireBudget,Europe
1391880 abs.
RejetéScrutin n°67Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement
20 novembre 2013OrdinaireEurope
326200 abs.
AdoptéScrutin n°66Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre premier de la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
19 novembre 2013Ordinaire
2028931 abs.
RejetéScrutin n°65Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
18 novembre 2013Ordinaire
1924148 abs.
AdoptéScrutin n°64Sénat2013-2014
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
18 novembre 2013Ordinaire
15116332 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2013-2014
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
18 novembre 2013Ordinaire
15116332 abs.
RejetéScrutin n°62Sénat2013-2014
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
18 novembre 2013Ordinaire
14117134 abs.
RejetéScrutin n°61Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
17 novembre 2013OrdinaireEurope
334130 abs.
AdoptéScrutin n°60Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
13 novembre 2013OrdinaireSecurite,Sante
13918918 abs.
RejetéScrutin n°59Sénat2013-2014
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
13 novembre 2013OrdinaireSecurite,Sante
13919018 abs.
RejetéScrutin n°58Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 110, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
13 novembre 2013OrdinaireSecurite,Sante
1901560 abs.
AdoptéScrutin n°57Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 225 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Gourault et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
13 novembre 2013OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1701640 abs.
AdoptéScrutin n°56Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 236 rectifié présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
12 novembre 2013OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
123340 abs.
RejetéScrutin n°55Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 232, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
12 novembre 2013OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
123340 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 231 présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
12 novembre 2013OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
3328132 abs.
RejetéScrutin n°53Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, l'amendement n° 148, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° 285 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
12 novembre 2013OrdinaireSecurite,Sante,Europe
18613720 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 106, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 303, présenté par M. Gilbert Barbier, tendant à supprimer l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
12 novembre 2013OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1701750 abs.
RejetéScrutin n°51Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 79 rectifié, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article additionnel après l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
12 novembre 2013OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1710176 abs.
AdoptéScrutin n°50Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 105, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
12 novembre 2013OrdinaireSecurite,Sante
1861580 abs.
AdoptéScrutin n°49Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 104 présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
12 novembre 2013OrdinaireSecurite,Sante
18613820 abs.
AdoptéScrutin n°48Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 87, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 145, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, l'amendement n° 167, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement 297 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014.
12 novembre 2013OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2061380 abs.
AdoptéScrutin n°47Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 107 rectifié, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, sur l'amendement n° 146, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, sur l'amendement n° 275, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 304 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014.
12 novembre 2013OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
2171260 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 156, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, l'amendement n° 160 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 294 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
11 novembre 2013OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2071381 abs.
AdoptéScrutin n°45Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 144, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
11 novembre 2013OrdinaireSecurite,Sante
1711760 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 165, présenté par M. Henri Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.
6 novembre 2013Ordinaire
1671781 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 223 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
5 novembre 2013OrdinaireEurope
1861580 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
4 novembre 2013OrdinaireTravail,Justice
03460 abs.
RejetéScrutin n°41Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 295, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 355, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° 380 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
4 novembre 2013OrdinaireTravail,Justice,Europe
1851593 abs.
AdoptéScrutin n°40Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Isabelle Debré et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
3 novembre 2013OrdinaireTravail,Justice,Europe
18320144 abs.
Adopté