Votes Juin 2013 — Assemblée nationale et Sénat
40 scrutins publics en juin 2013. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°288Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
26 juin 2013Ordinaire
1761682 abs.
AdoptéScrutin n°287Sénat2012-2013
sur l'amendement 14 rectifié, présenté par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 33 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
26 juin 2013OrdinaireEurope
1371761 abs.
RejetéScrutin n°286Sénat2012-2013
sur l'article 29 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
26 juin 2013Ordinaire
1761362 abs.
AdoptéScrutin n°285Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
26 juin 2013OrdinaireEurope
1361762 abs.
RejetéScrutin n°284Sénat2012-2013
sur l'article 20 AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
26 juin 2013Ordinaire
1761371 abs.
AdoptéScrutin n°283Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
26 juin 2013OrdinaireEurope
1371761 abs.
RejetéScrutin n°282Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
24 juin 2013OrdinaireEducation,Europe
1751710 abs.
AdoptéScrutin n°281Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 18, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adapté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
24 juin 2013OrdinaireEducation,Europe
1711760 abs.
RejetéScrutin n°280Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
20 juin 2013OrdinaireEducation
17215719 abs.
AdoptéScrutin n°279Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 24, présenté par Mme Valérie Létard au nom de la commission des affaires économiques, et sur l'amendement n° 191 rectifié, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 48 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
20 juin 2013OrdinaireEducation,Europe
1711750 abs.
RejetéScrutin n°278Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Valérie Létard et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 42 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
20 juin 2013OrdinaireEducation
20711821 abs.
AdoptéScrutin n°277Sénat2012-2013
sur l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
20 juin 2013OrdinaireEducation
15715833 abs.
RejetéScrutin n°276Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
20 juin 2013OrdinaireEducation,Europe
1881580 abs.
AdoptéScrutin n°275Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 168 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
19 juin 2013OrdinaireEducation,Europe
13917532 abs.
RejetéScrutin n°274Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 130 rectifié, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 289 rectifié, présenté par Mme Valérie Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 A
19 juin 2013OrdinaireEurope
1711750 abs.
RejetéScrutin n°273Sénat2012-2013
sur la motion n° 257, présentée par Mme Sophie Primas et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
19 juin 2013OrdinaireEducation,Europe
1691770 abs.
RejetéScrutin n°272Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013Ordinaire
1751702 abs.
AdoptéScrutin n°271Sénat2012-2013
sur l'article 4 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013Ordinaire
1771681 abs.
AdoptéScrutin n°270Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 5 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013Ordinaire
1681771 abs.
RejetéScrutin n°269Sénat2012-2013
sur l'article 3 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013Ordinaire
1751680 abs.
AdoptéScrutin n°268Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n°38, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013Ordinaire
1691761 abs.
RejetéScrutin n°267Sénat2012-2013
sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013Ordinaire
1761700 abs.
AdoptéScrutin n°266Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 3 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 37 présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - UC tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013Ordinaire
1701731 abs.
RejetéScrutin n°265Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par M. Jean Louis Masson tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013OrdinaireEurope
325201 abs.
AdoptéScrutin n°264Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Jean Louis Masson, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013Ordinaire
1881580 abs.
AdoptéScrutin n°263Sénat2012-2013
sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013Ordinaire
1761691 abs.
AdoptéScrutin n°262Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013OrdinaireEurope
1631750 abs.
RejetéScrutin n°261Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013OrdinaireEurope
1631750 abs.
RejetéScrutin n°260Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013OrdinaireEurope
1631760 abs.
RejetéScrutin n°259Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 23, présenté par M. Jean Louis Masson, sur l'amendement n°32, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et l'amendement n° 39, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013Ordinaire
1711750 abs.
RejetéScrutin n°258Sénat2012-2013
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
12 juin 2013Ordinaire
1671770 abs.
RejetéScrutin n°257Sénat2012-2013
sur la motion n° 36, présentée par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
12 juin 2013OrdinaireEurope
1671770 abs.
RejetéScrutin n°256Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution
11 juin 2013OrdinaireEurope
326200 abs.
AdoptéScrutin n°255Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Virginie Klès, à l'article 18 de la proposition de loi, modifiée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales
11 juin 2013Ordinaire
16016118 abs.
RejetéScrutin n°254Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
5 juin 2013OrdinaireEurope
18238125 abs.
AdoptéScrutin n°253Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 547, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 40 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
5 juin 2013OrdinaireEurope
20189137 abs.
RejetéScrutin n°252Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 129, présenté par M. Roland Povinelli et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mlle Sophie Joissains et M. Bruno Gilles, et sur l'amendement n° 527, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
4 juin 2013OrdinaireEurope
243120 abs.
RejetéScrutin n°251Sénat2012-2013
sur l'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
4 juin 2013OrdinaireEurope
309232 abs.
AdoptéScrutin n°250Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Claude Dilain au nom de la commission des affaires économiques, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
2 juin 2013OrdinaireEurope
1771421 abs.
AdoptéScrutin n°249Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 23 rectifié quater, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 230 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 447, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
2 juin 2013OrdinaireEurope
16115628 abs.
Adopté