Votes Mars 2013 — Assemblée nationale et Sénat
16 scrutins publics en mars 2013. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°122Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
27 mars 2013Ordinaire
34620 abs.
AdoptéScrutin n°121Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
26 mars 2013OrdinaireEurope
329161 abs.
AdoptéScrutin n°120Sénat2012-2013
sur l'article 2 de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
26 mars 2013OrdinaireEurope
329161 abs.
AdoptéScrutin n°119Sénat2012-2013
sur l'article 1er de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
26 mars 2013OrdinaireEurope
329161 abs.
AdoptéScrutin n°118Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
21 mars 2013Ordinaire
1580188 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
18 mars 2013Ordinaire
1751710 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 19 rectifié bis présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 undecies du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
18 mars 2013OrdinaireEurope
17117158 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 64 rectifié présenté par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe Socialiste et Apparentés à l'article 29 terdecies (annexe n° 1) du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
18 mars 2013Ordinaire
1751390 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 decies du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
18 mars 2013OrdinaireEurope
17117158 abs.
AdoptéScrutin n°113Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 29, présenté par MM. Robert del Picchia et Christian Cointat, à l'article 29 octies du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
18 mars 2013Ordinaire
1711750 abs.
RejetéScrutin n°112Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 86, présenté par M. Jean-Yves Leconte au nom de la commission des lois, à l'article 29 quater du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
18 mars 2013Ordinaire
31300 abs.
AdoptéScrutin n°111Sénat2012-2013
sur la motion n° 79, présentée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
17 mars 2013Ordinaire
1391760 abs.
RejetéScrutin n°110Sénat2012-2013
sur la motion n° 1, présentée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
17 mars 2013OrdinaireImmigration
1391760 abs.
RejetéScrutin n°109Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux
13 mars 2013OrdinaireEurope
320119 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2012-2013
sur l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral
13 mars 2013Ordinaire
13618524 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, l'amendement n° 147, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° 205 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral
12 mars 2013OrdinaireEurope
16016413 abs.
Rejeté