Votes Janvier 2013 — Assemblée nationale et Sénat
15 scrutins publics en janvier 2013. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°91Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 6, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, l'amendement n° 14, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
30 janvier 2013OrdinaireEurope
1861580 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
30 janvier 2013Ordinaire
18220144 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
29 janvier 2013Ordinaire
2071317 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et M. Christian Namy, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
29 janvier 2013OrdinaireEurope
1332067 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
17 janvier 2013OrdinaireEurope
319019 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
17 janvier 2013Ordinaire
14216520 abs.
RejetéScrutin n°85Sénat2012-2013
sur l'amendement n°226, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
17 janvier 2013OrdinaireEurope
193260 abs.
RejetéScrutin n°84Sénat2012-2013
sur l'article 19 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
17 janvier 2013Ordinaire
1751680 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 152 rectifié, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo et plusieurs de ses collègues, à l'article 19 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
17 janvier 2013OrdinaireEurope
1691750 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2012-2013
sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
16 janvier 2013Ordinaire
14316435 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° 130, présenté par M. François Zocchetto et les membres du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
16 janvier 2013OrdinaireEurope
1591801 abs.
RejetéScrutin n°80Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
16 janvier 2013OrdinaireEurope
1312130 abs.
RejetéScrutin n°79Sénat2012-2013
sur la motion n° 1 rectifié, présentée par MM. Jean-Jacques Hyest, Christophe Béchu et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
15 janvier 2013OrdinaireEurope
1641800 abs.
RejetéScrutin n°78Sénat2012-2013
sur la motion n° 1 rectifié, présenté par MM. Jean-Jacques Hyest, Bruno Retailleau et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
15 janvier 2013OrdinaireEurope
1641800 abs.
RejetéScrutin n°77Sénat2012-2013
sur la motion n° 49 présentée par M. Jean-Jacques Hyest, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
15 janvier 2013OrdinaireEurope
1621790 abs.
Rejeté