Votes Décembre 2013 — Assemblée nationale et Sénat
21 scrutins publics en décembre 2013. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°110Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement
18 décembre 2013OrdinaireEurope
16215232 abs.
AdoptéScrutin n°109Sénat2013-2014
sur la motion n° 1, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2013
17 décembre 2013OrdinaireBudget,Europe
1871573 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2013-2014
sur la motion n° I-7, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
16 décembre 2013OrdinaireBudget,Europe
1891450 abs.
AdoptéScrutin n°107Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
15 décembre 2013OrdinaireTravail,Justice
02030 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 25, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 44, présenté par M. Jean Desessard et Mme Aline Archimbaud tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
15 décembre 2013OrdinaireTravail,Justice,Europe
20312716 abs.
AdoptéScrutin n°105Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, l'amendement n° 24, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 39, présenté par M. Jean Desessard et Mme Aline Archimbaud, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
15 décembre 2013OrdinaireTravail,Justice,Europe
2031440 abs.
AdoptéScrutin n°104Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
15 décembre 2013OrdinaireTravail,Justice
17015918 abs.
AdoptéScrutin n°103Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013
12 décembre 2013OrdinaireBudget
01882 abs.
RejetéScrutin n°102Sénat2013-2014
sur la demande de seconde délibération du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013
12 décembre 2013OrdinaireBudget
1571882 abs.
RejetéScrutin n°101Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par MM. Serge Dassault, Hugues Portelli et Philippe Dominati, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013
12 décembre 2013OrdinaireBudget,Europe
13917731 abs.
RejetéScrutin n°100Sénat2013-2014
sur l'amendement 39 rectifié bis, présenté par M. Philippe DALLIER et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013
12 décembre 2013OrdinaireBudget
18313920 abs.
AdoptéScrutin n°99Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 52, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
11 décembre 2013OrdinaireEurope
15916819 abs.
RejetéScrutin n°98Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 44, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
11 décembre 2013OrdinaireEurope
1591870 abs.
RejetéScrutin n°97Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 8, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
11 décembre 2013OrdinaireEnvironnement,Europe
1591870 abs.
RejetéScrutin n°96Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 43, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
11 décembre 2013OrdinaireEurope
1781680 abs.
AdoptéScrutin n°95Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 42, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
11 décembre 2013OrdinaireEurope
34700 abs.
AdoptéScrutin n°94Sénat2013-2014
sur l'amendement n°41, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
11 décembre 2013OrdinaireEurope
17813831 abs.
AdoptéScrutin n°93Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Claude Dilain au nom de la commission économique, l'amendement n° 7, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 27, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 40, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
11 décembre 2013OrdinaireEnvironnement,Europe
1591870 abs.
RejetéScrutin n°92Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
10 décembre 2013OrdinaireEurope
35177135 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat
10 décembre 2013Ordinaire
317030 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
9 décembre 2013OrdinaireSecurite,Sante
16214637 abs.
Adopté