Votes Février 2013 — Assemblée nationale et Sénat
15 scrutins publics en février 2013. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°106Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 5, présenté par Mme Hélène Lipietz, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections
27 février 2013OrdinaireEurope
223170 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 1 rectifié nonies, présenté par M. Joël Guerriau et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution
27 février 2013OrdinaireEurope
582583 abs.
RejetéScrutin n°104Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution
27 février 2013OrdinaireEurope
32400 abs.
AdoptéScrutin n°103Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
26 février 2013Ordinaire
1741711 abs.
AdoptéScrutin n°102Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
13 février 2013OrdinaireEurope
17613931 abs.
AdoptéScrutin n°101Sénat2012-2013
sur les amendements n° 25 rectifié, présenté par M. Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues, et n° 59, présenté par M. Jean-Claude Lenoir et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 12 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
13 février 2013OrdinaireEurope
1671734 abs.
RejetéScrutin n°100Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Mireille Schurch et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 27 présenté par M. Jean-Claude Lenoir et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire et l'amendement n° 67, présenté par M. Jean-Claude Merceron et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
12 février 2013OrdinaireEurope
2061390 abs.
AdoptéScrutin n°99Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
11 février 2013Ordinaire
19313419 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération.
5 février 2013Ordinaire
19313319 abs.
AdoptéScrutin n°97Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 37 rectifié, présenté par Mme Isabelle Debré et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 49 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération.
5 février 2013OrdinaireEurope
1941492 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 60, présenté par Mme Christiane Demontès au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération.
5 février 2013Ordinaire
17600 abs.
AdoptéScrutin n°95Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 36, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
4 février 2013OrdinaireEurope
1711750 abs.
RejetéScrutin n°94Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
4 février 2013OrdinaireEurope
1861580 abs.
AdoptéScrutin n°93Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
4 février 2013OrdinaireEurope
1851590 abs.
AdoptéScrutin n°92Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 41 rectifié bis, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
4 février 2013OrdinaireEurope
1851590 abs.
Adopté