Votes 2013 — Assemblée nationale et Sénat
380 scrutins publics en 2013. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°307Sénat2012-2013
sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
1671722 abs.
RejetéScrutin n°306Sénat2012-2013
sur le sous-amendement n° 186, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo, à l'amendement n° 80 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
1871580 abs.
AdoptéScrutin n°305Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
1781642 abs.
AdoptéScrutin n°304Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani et Jean-Pierre Michel, à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
1811632 abs.
AdoptéScrutin n°303Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 185, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
1841610 abs.
AdoptéScrutin n°302Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 128, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
14015917 abs.
RejetéScrutin n°301Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 44, présentée par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
14917916 abs.
RejetéScrutin n°300Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 10, présentée par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
1661761 abs.
RejetéScrutin n°299Sénat2012-2013
sur la motion n°40, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
1661761 abs.
RejetéScrutin n°298Sénat2012-2013
sur la motion n°39, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
1661761 abs.
RejetéScrutin n°297Sénat2012-2013
sur la motion n° 105 rectifiée, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
8 juillet 2013OrdinaireEurope
1871580 abs.
AdoptéScrutin n°296Sénat2012-2013
sur la motion n° 2, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
8 juillet 2013OrdinaireEurope
1661761 abs.
RejetéScrutin n°295Sénat2012-2013
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
8 juillet 2013OrdinaireEurope
1661761 abs.
RejetéScrutin n°294Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
3 juillet 2013OrdinaireBudget
15516921 abs.
RejetéScrutin n°293Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemble nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
3 juillet 2013OrdinaireJustice
18521140 abs.
AdoptéScrutin n°292Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 17, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
3 juillet 2013OrdinaireJustice
1851611 abs.
AdoptéScrutin n°291Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
2 juillet 2013OrdinaireJustice,Europe
13315950 abs.
RejetéScrutin n°290Sénat2012-2013
sur la motion n° 12 rectifié bis, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
2 juillet 2013OrdinaireJustice,Europe
13517833 abs.
RejetéScrutin n°289Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
2 juillet 2013OrdinaireEducation
16115730 abs.
AdoptéScrutin n°288Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
26 juin 2013Ordinaire
1761682 abs.
AdoptéScrutin n°287Sénat2012-2013
sur l'amendement 14 rectifié, présenté par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 33 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
26 juin 2013OrdinaireEurope
1371761 abs.
RejetéScrutin n°286Sénat2012-2013
sur l'article 29 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
26 juin 2013Ordinaire
1761362 abs.
AdoptéScrutin n°285Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
26 juin 2013OrdinaireEurope
1361762 abs.
RejetéScrutin n°284Sénat2012-2013
sur l'article 20 AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
26 juin 2013Ordinaire
1761371 abs.
AdoptéScrutin n°283Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
26 juin 2013OrdinaireEurope
1371761 abs.
RejetéScrutin n°282Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
24 juin 2013OrdinaireEducation,Europe
1751710 abs.
AdoptéScrutin n°281Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 18, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adapté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
24 juin 2013OrdinaireEducation,Europe
1711760 abs.
RejetéScrutin n°280Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
20 juin 2013OrdinaireEducation
17215719 abs.
AdoptéScrutin n°279Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 24, présenté par Mme Valérie Létard au nom de la commission des affaires économiques, et sur l'amendement n° 191 rectifié, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 48 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
20 juin 2013OrdinaireEducation,Europe
1711750 abs.
RejetéScrutin n°278Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Valérie Létard et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 42 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
20 juin 2013OrdinaireEducation
20711821 abs.
AdoptéScrutin n°277Sénat2012-2013
sur l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
20 juin 2013OrdinaireEducation
15715833 abs.
RejetéScrutin n°276Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
20 juin 2013OrdinaireEducation,Europe
1881580 abs.
AdoptéScrutin n°275Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 168 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
19 juin 2013OrdinaireEducation,Europe
13917532 abs.
RejetéScrutin n°274Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 130 rectifié, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 289 rectifié, présenté par Mme Valérie Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 A
19 juin 2013OrdinaireEurope
1711750 abs.
RejetéScrutin n°273Sénat2012-2013
sur la motion n° 257, présentée par Mme Sophie Primas et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
19 juin 2013OrdinaireEducation,Europe
1691770 abs.
RejetéScrutin n°272Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013Ordinaire
1751702 abs.
AdoptéScrutin n°271Sénat2012-2013
sur l'article 4 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013Ordinaire
1771681 abs.
AdoptéScrutin n°270Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 5 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013Ordinaire
1681771 abs.
RejetéScrutin n°269Sénat2012-2013
sur l'article 3 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013Ordinaire
1751680 abs.
AdoptéScrutin n°268Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n°38, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013Ordinaire
1691761 abs.
RejetéScrutin n°267Sénat2012-2013
sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013Ordinaire
1761700 abs.
AdoptéScrutin n°266Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 3 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 37 présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - UC tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013Ordinaire
1701731 abs.
RejetéScrutin n°265Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par M. Jean Louis Masson tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013OrdinaireEurope
325201 abs.
AdoptéScrutin n°264Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Jean Louis Masson, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013Ordinaire
1881580 abs.
AdoptéScrutin n°263Sénat2012-2013
sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013Ordinaire
1761691 abs.
AdoptéScrutin n°262Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013OrdinaireEurope
1631750 abs.
RejetéScrutin n°261Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013OrdinaireEurope
1631750 abs.
RejetéScrutin n°260Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013OrdinaireEurope
1631760 abs.
RejetéScrutin n°259Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 23, présenté par M. Jean Louis Masson, sur l'amendement n°32, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et l'amendement n° 39, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013Ordinaire
1711750 abs.
RejetéScrutin n°258Sénat2012-2013
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
12 juin 2013Ordinaire
1671770 abs.
Rejeté