Votes Juillet 2013 — Assemblée nationale et Sénat
45 scrutins publics en juillet 2013. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°333Sénat2012-2013
sur l'amendement 27, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
24 juillet 2013OrdinaireEurope
15716425 abs.
RejetéScrutin n°332Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
24 juillet 2013OrdinaireEurope
16815524 abs.
AdoptéScrutin n°331Sénat2012-2013
sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
24 juillet 2013OrdinaireEurope
16515725 abs.
AdoptéScrutin n°330Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°32, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
24 juillet 2013OrdinaireEurope
19316138 abs.
AdoptéScrutin n°329Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 31, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
24 juillet 2013OrdinaireEurope
16515725 abs.
AdoptéScrutin n°328Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 6, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
24 juillet 2013OrdinaireEurope
15116331 abs.
RejetéScrutin n°327Sénat2012-2013
sur la motion n° 48, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
24 juillet 2013OrdinaireEurope
1382061 abs.
RejetéScrutin n°326Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
23 juillet 2013OrdinaireBudget
15716821 abs.
RejetéScrutin n°325Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en uvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé
23 juillet 2013OrdinaireSante,Europe
17213733 abs.
AdoptéScrutin n°324Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 18 présenté par M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en uvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé
23 juillet 2013OrdinaireSante,Europe
18713720 abs.
AdoptéScrutin n°323Sénat2012-2013
sur le sous-amendement n°19, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, à l'amendement n° 18 de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en uvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé
23 juillet 2013OrdinaireSante,Europe
18613622 abs.
AdoptéScrutin n°322Sénat2012-2013
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en uvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé
23 juillet 2013OrdinaireSante,Europe
17714029 abs.
AdoptéScrutin n°321Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
22 juillet 2013OrdinaireEurope
34600 abs.
AdoptéScrutin n°320Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier
17 juillet 2013OrdinaireEurope
1800157 abs.
AdoptéScrutin n°319Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 95 rectifié ter, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° 130 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
17 juillet 2013OrdinaireBudget,Europe
1861580 abs.
AdoptéScrutin n°318Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, sur l'amendement n° 94 rectifié bis, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union des démocrates indépendants - UC, et sur l'amendement n° 115 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
17 juillet 2013OrdinaireBudget,Europe
18614613 abs.
AdoptéScrutin n°317Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 28, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
16 juillet 2013OrdinaireBudget,Europe
1871590 abs.
AdoptéScrutin n°316Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en uvre de l'action publique
15 juillet 2013OrdinaireJustice,Europe
1911541 abs.
AdoptéScrutin n°315Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 50 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et sur l'amendement n° 90 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
14 juillet 2013OrdinaireEurope
1721703 abs.
AdoptéScrutin n°314Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
14 juillet 2013OrdinaireEurope
1681770 abs.
RejetéScrutin n°313Sénat2012-2013
sur la motion n° 21, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
14 juillet 2013OrdinaireEurope
13818127 abs.
RejetéScrutin n°312Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
14 juillet 2013OrdinaireEurope
18414122 abs.
AdoptéScrutin n°311Sénat2012-2013
sur l'amendement n°23 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 88 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
14 juillet 2013OrdinaireEurope
34403 abs.
AdoptéScrutin n°310Sénat2012-2013
sur l'amendement n°81 rectifié, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani et Jean-Pierre Michel, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
14 juillet 2013OrdinaireEurope
2001391 abs.
AdoptéScrutin n°309Sénat2012-2013
sur le sous-amendement n° 153, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire à l'amendement n° 81 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
1621751 abs.
RejetéScrutin n°308Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 45, présenté par M. Gérard Longuet les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
14416117 abs.
RejetéScrutin n°307Sénat2012-2013
sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
1671722 abs.
RejetéScrutin n°306Sénat2012-2013
sur le sous-amendement n° 186, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo, à l'amendement n° 80 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
1871580 abs.
AdoptéScrutin n°305Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
1781642 abs.
AdoptéScrutin n°304Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani et Jean-Pierre Michel, à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
1811632 abs.
AdoptéScrutin n°303Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 185, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
1841610 abs.
AdoptéScrutin n°302Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 128, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
14015917 abs.
RejetéScrutin n°301Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 44, présentée par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
14917916 abs.
RejetéScrutin n°300Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 10, présentée par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
1661761 abs.
RejetéScrutin n°299Sénat2012-2013
sur la motion n°40, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
1661761 abs.
RejetéScrutin n°298Sénat2012-2013
sur la motion n°39, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
1661761 abs.
RejetéScrutin n°297Sénat2012-2013
sur la motion n° 105 rectifiée, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
8 juillet 2013OrdinaireEurope
1871580 abs.
AdoptéScrutin n°296Sénat2012-2013
sur la motion n° 2, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
8 juillet 2013OrdinaireEurope
1661761 abs.
RejetéScrutin n°295Sénat2012-2013
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
8 juillet 2013OrdinaireEurope
1661761 abs.
RejetéScrutin n°294Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
3 juillet 2013OrdinaireBudget
15516921 abs.
RejetéScrutin n°293Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemble nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
3 juillet 2013OrdinaireJustice
18521140 abs.
AdoptéScrutin n°292Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 17, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
3 juillet 2013OrdinaireJustice
1851611 abs.
AdoptéScrutin n°291Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
2 juillet 2013OrdinaireJustice,Europe
13315950 abs.
RejetéScrutin n°290Sénat2012-2013
sur la motion n° 12 rectifié bis, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
2 juillet 2013OrdinaireJustice,Europe
13517833 abs.
RejetéScrutin n°289Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
2 juillet 2013OrdinaireEducation
16115730 abs.
Adopté