Votes 2013 — Assemblée nationale et Sénat
380 scrutins publics en 2013. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°110Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement
18 décembre 2013OrdinaireEurope
16215232 abs.
AdoptéScrutin n°109Sénat2013-2014
sur la motion n° 1, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2013
17 décembre 2013OrdinaireBudget,Europe
1871573 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2013-2014
sur la motion n° I-7, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
16 décembre 2013OrdinaireBudget,Europe
1891450 abs.
AdoptéScrutin n°107Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
15 décembre 2013OrdinaireTravail,Justice
02030 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 25, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 44, présenté par M. Jean Desessard et Mme Aline Archimbaud tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
15 décembre 2013OrdinaireTravail,Justice,Europe
20312716 abs.
AdoptéScrutin n°105Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, l'amendement n° 24, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 39, présenté par M. Jean Desessard et Mme Aline Archimbaud, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
15 décembre 2013OrdinaireTravail,Justice,Europe
2031440 abs.
AdoptéScrutin n°104Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
15 décembre 2013OrdinaireTravail,Justice
17015918 abs.
AdoptéScrutin n°103Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013
12 décembre 2013OrdinaireBudget
01882 abs.
RejetéScrutin n°102Sénat2013-2014
sur la demande de seconde délibération du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013
12 décembre 2013OrdinaireBudget
1571882 abs.
RejetéScrutin n°101Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par MM. Serge Dassault, Hugues Portelli et Philippe Dominati, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013
12 décembre 2013OrdinaireBudget,Europe
13917731 abs.
RejetéScrutin n°100Sénat2013-2014
sur l'amendement 39 rectifié bis, présenté par M. Philippe DALLIER et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013
12 décembre 2013OrdinaireBudget
18313920 abs.
AdoptéScrutin n°99Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 52, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
11 décembre 2013OrdinaireEurope
15916819 abs.
RejetéScrutin n°98Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 44, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
11 décembre 2013OrdinaireEurope
1591870 abs.
RejetéScrutin n°97Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 8, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
11 décembre 2013OrdinaireEnvironnement,Europe
1591870 abs.
RejetéScrutin n°96Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 43, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
11 décembre 2013OrdinaireEurope
1781680 abs.
AdoptéScrutin n°95Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 42, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
11 décembre 2013OrdinaireEurope
34700 abs.
AdoptéScrutin n°94Sénat2013-2014
sur l'amendement n°41, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
11 décembre 2013OrdinaireEurope
17813831 abs.
AdoptéScrutin n°93Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Claude Dilain au nom de la commission économique, l'amendement n° 7, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 27, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 40, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
11 décembre 2013OrdinaireEnvironnement,Europe
1591870 abs.
RejetéScrutin n°92Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
10 décembre 2013OrdinaireEurope
35177135 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat
10 décembre 2013Ordinaire
317030 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
9 décembre 2013OrdinaireSecurite,Sante
16214637 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2013-2014
sur la motion n° 1, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale
27 novembre 2013OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1881570 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2013-2014
sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemble nationale
26 novembre 2013OrdinaireBudget,Europe
14318015 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-381 présenté par M. Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 37 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
26 novembre 2013OrdinaireBudget
18713820 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-127, présenté par M. Philippe Adnot, l'amendement n° I-182, présenté par M. Gérard Miquel et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-294, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° I-517, présenté par M. Jean-Michel Baylet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
25 novembre 2013OrdinaireBudget,Europe
33300 abs.
AdoptéScrutin n°85Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-461, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° I-492, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 23 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
25 novembre 2013OrdinaireBudget,Europe
1691760 abs.
RejetéScrutin n°84Sénat2013-2014
sur l'article 23 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
25 novembre 2013OrdinaireBudget
1761690 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2013-2014
sur l'amendement I-379, présenté par M. Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
25 novembre 2013OrdinaireBudget
1681761 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-104, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, sur l'amendement n° I-358, présenté par Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° I-509, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
24 novembre 2013OrdinaireBudget,Europe
2061380 abs.
AdoptéScrutin n°81Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-103, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
24 novembre 2013OrdinaireBudget
1941440 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-459 de M. Jean Arthuis et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
24 novembre 2013OrdinaireBudget
50146137 abs.
RejetéScrutin n°79Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-100, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
24 novembre 2013OrdinaireBudget
1691751 abs.
RejetéScrutin n°78Sénat2013-2014
sur l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
24 novembre 2013OrdinaireBudget
1761690 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-375, présenté par M. Roland du Luart et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
24 novembre 2013OrdinaireBudget
1701760 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2013-2014
sur l'amendement I-374 présenté par M. Francis Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° I-458 présenté par M. Vincent Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
24 novembre 2013OrdinaireBudget
1691760 abs.
RejetéScrutin n°75Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-413 , présenté par M. Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
22 novembre 2013OrdinaireBudget,Environnement
2001431 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-339 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° I-525 rectifié, présenté par M. Jean-Vincent Placé, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
21 novembre 2013OrdinaireBudget
18012639 abs.
AdoptéScrutin n°73Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-82 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° I-414, présenté par M. Jean-Vincent Placé, et l'amendement n° I-505, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
21 novembre 2013OrdinaireBudget,Europe
1941450 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-79, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 6 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
21 novembre 2013OrdinaireBudget
1711740 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-501, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
21 novembre 2013OrdinaireBudget,Europe
2171260 abs.
AdoptéScrutin n°70Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-361 rectifié, présenté par Mme Marie-Hélène des Esgaulx et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
21 novembre 2013OrdinaireBudget
1821580 abs.
AdoptéScrutin n°69Sénat2013-2014
sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
21 novembre 2013OrdinaireBudget
1551890 abs.
RejetéScrutin n°68Sénat2013-2014
sur la motion n° I-359, présentée par M. Dominique de Legge et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
20 novembre 2013OrdinaireBudget,Europe
1391880 abs.
RejetéScrutin n°67Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement
20 novembre 2013OrdinaireEurope
326200 abs.
AdoptéScrutin n°66Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre premier de la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
19 novembre 2013Ordinaire
2028931 abs.
RejetéScrutin n°65Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
18 novembre 2013Ordinaire
1924148 abs.
AdoptéScrutin n°64Sénat2013-2014
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
18 novembre 2013Ordinaire
15116332 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2013-2014
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
18 novembre 2013Ordinaire
15116332 abs.
RejetéScrutin n°62Sénat2013-2014
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
18 novembre 2013Ordinaire
14117134 abs.
RejetéScrutin n°61Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
17 novembre 2013OrdinaireEurope
334130 abs.
Adopté