Votes Avril 2013 — Assemblée nationale et Sénat
98 scrutins publics en avril 2013. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°221Sénat2012-2013
sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali
21 avril 2013Ordinaire
326021 abs.
AdoptéScrutin n°220Sénat2012-2013
sur les articles 5 à 20, modifiés par les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail
17324148 abs.
AdoptéScrutin n°219Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 105, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
2114312 abs.
RejetéScrutin n°218Sénat2012-2013
sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail
1730171 abs.
AdoptéScrutin n°217Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 98, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
2014214 abs.
RejetéScrutin n°216Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 95, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
301422 abs.
RejetéScrutin n°215Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 92, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
201422 abs.
RejetéScrutin n°214Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 90, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
201422 abs.
RejetéScrutin n°213Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 86, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321412 abs.
RejetéScrutin n°212Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 84, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
331732 abs.
RejetéScrutin n°211Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 577 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Environnement,Travail
321422 abs.
RejetéScrutin n°210Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 81, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°209Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 80, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°208Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 79, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°207Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 63, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°206Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 59, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°205Sénat2012-2013
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail
174022 abs.
AdoptéScrutin n°204Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 69, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°203Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 65, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°202Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 73, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°201Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 72, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°200Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 56, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°199Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 55, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°198Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 53, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
3214234 abs.
RejetéScrutin n°197Sénat2012-2013
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail
3112014 abs.
AdoptéScrutin n°196Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 574, présenté par M. Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Environnement,Travail
321413 abs.
RejetéScrutin n°195Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 259 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, et sur l'amendement n° 561 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
1821460 abs.
AdoptéScrutin n°194Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 46, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
201422 abs.
RejetéScrutin n°193Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 509 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail
17116312 abs.
AdoptéScrutin n°192Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 628 rectifié, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
1701760 abs.
RejetéScrutin n°191Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 571, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Environnement,Travail
331412 abs.
RejetéScrutin n°190Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 221 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail
331410 abs.
RejetéScrutin n°189Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 43, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321421 abs.
RejetéScrutin n°188Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 564, présenté par MM. Jean Desessard, Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Environnement,Travail
351410 abs.
RejetéScrutin n°187Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 18, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
351410 abs.
RejetéScrutin n°186Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 41, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
17 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
2014314 abs.
RejetéScrutin n°185Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 40 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
17 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
2014314 abs.
RejetéScrutin n°184Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 38, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
17 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
2014314 abs.
RejetéScrutin n°183Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 35 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
17 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
2014314 abs.
RejetéScrutin n°182Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 32, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
17 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
2014314 abs.
RejetéScrutin n°181Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 29 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
17 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
2014314 abs.
RejetéScrutin n°180Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 25, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
17 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
2014114 abs.
RejetéScrutin n°179Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 17 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
17 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
2017514 abs.
RejetéScrutin n°178Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
17 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
2030814 abs.
RejetéScrutin n°177Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 563 rectifié présenté par M. Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
17 avril 2013OrdinaireSante,Environnement,Travail +1
341430 abs.
RejetéScrutin n°176Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 13, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
17 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
2014314 abs.
RejetéScrutin n°175Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
17 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321412 abs.
RejetéScrutin n°174Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 254 présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et M. Roland Povinelli à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
17 avril 2013OrdinaireSante,Travail
321392 abs.
RejetéScrutin n°173Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 5 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
17 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
201422 abs.
RejetéScrutin n°172Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 6, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
17 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321742 abs.
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