Votes Octobre 2013 — Assemblée nationale et Sénat
35 scrutins publics en octobre 2013. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°37Sénat2013-2014
sur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
29 octobre 2013OrdinaireTravail,Justice
15617020 abs.
RejetéScrutin n°36Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 260, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, sur l'amendement n° 327 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, sur l'amendement n° 359, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC, sur l'amendement n° 376 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 397 présenté par M. Gilbert Barbier, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
29 octobre 2013OrdinaireEnvironnement,Travail,Justice +1
2211251 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 255, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
29 octobre 2013OrdinaireTravail,Justice,Europe
17015620 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 250, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 321 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
28 octobre 2013OrdinaireEnvironnement,Travail,Justice +1
2051420 abs.
AdoptéScrutin n°33Sénat2013-2014
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
28 octobre 2013OrdinaireTravail,Justice
1881590 abs.
AdoptéScrutin n°32Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 358, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
28 octobre 2013OrdinaireTravail,Justice
17116017 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
25 octobre 2013Ordinaire
1761665 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 271 rectifié bis, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 754 rectifié bis, présenté par Mme Elisabeth Lamure et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 65 du projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
25 octobre 2013OrdinaireEurope
1691772 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 587 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
24 octobre 2013OrdinaireEurope
1881562 abs.
AdoptéScrutin n°28Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Lamure et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 63 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
24 octobre 2013Ordinaire
14616830 abs.
RejetéScrutin n°27Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 550, présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
23 octobre 2013Ordinaire
1591870 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 574 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
23 octobre 2013OrdinaireEurope
1871581 abs.
AdoptéScrutin n°25Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
23 octobre 2013OrdinaireEurope
1871581 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
20 octobre 2013OrdinaireSecurite,Sante
16313944 abs.
AdoptéScrutin n°23Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
16 octobre 2013OrdinaireEurope
34600 abs.
AdoptéScrutin n°22Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
16 octobre 2013OrdinaireEurope
17513734 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
9 octobre 2013OrdinaireEurope
33169143 abs.
RejetéScrutin n°20Sénat2013-2014
sur l'article 3 de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
9 octobre 2013Ordinaire
2231212 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2013-2014
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
9 octobre 2013Ordinaire
2233291 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
9 octobre 2013Ordinaire
16816018 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2013-2014
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
9 octobre 2013Ordinaire
16814830 abs.
AdoptéScrutin n°16Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à créer une station de radio française " Radio France Europe " : R.F. E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens
8 octobre 2013OrdinaireEurope
1921501 abs.
AdoptéScrutin n°15Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
8 octobre 2013OrdinaireEurope
34600 abs.
AdoptéScrutin n°14Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au procureur de la République financier
7 octobre 2013OrdinaireEurope
1861590 abs.
AdoptéScrutin n°13Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 10, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, et sur l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
7 octobre 2013OrdinaireBudget,Europe
1861590 abs.
AdoptéScrutin n°12Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, et sur l'amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
7 octobre 2013OrdinaireBudget,Europe
1861590 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 6, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
7 octobre 2013OrdinaireBudget,Europe
1861590 abs.
AdoptéScrutin n°10Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
6 octobre 2013OrdinaireEurope
15614744 abs.
AdoptéScrutin n°9Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements
6 octobre 2013OrdinaireEurope
34600 abs.
AdoptéScrutin n°8Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
3 octobre 2013OrdinaireEurope
1691721 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2013-2014
sur l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
3 octobre 2013OrdinaireEurope
2041334 abs.
AdoptéScrutin n°6Sénat2013-2014
sur l'amendement n°184 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
2 octobre 2013OrdinaireEurope
5216116 abs.
RejetéScrutin n°5Sénat2013-2014
sur l'amendement n°183 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
2 octobre 2013OrdinaireEurope
1541835 abs.
RejetéScrutin n°4Sénat2013-2014
sur l'amendement n°362 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
2 octobre 2013OrdinaireEurope
2181260 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. Vincent Delahaye et Yves Pozzo di Borgo, et sur l'amendement n° 355 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
1 octobre 2013OrdinaireEurope
18533126 abs.
Adopté