Votes Septembre 2013 — Assemblée nationale et Sénat
16 scrutins publics en septembre 2013. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
30 septembre 2013OrdinaireEurope
17413735 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
30 septembre 2013OrdinaireEurope
1711740 abs.
RejetéScrutin n°347Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur
18 septembre 2013OrdinaireEurope
20810712 abs.
AdoptéScrutin n°346Sénat2012-2013
sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
18 septembre 2013OrdinaireEurope
209948 abs.
AdoptéScrutin n°345Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 50, présenté par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, l'amendement n° 60, présenté par M. Philippe Bas et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et l'amendement n° 65, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
18 septembre 2013OrdinaireEurope
209948 abs.
AdoptéScrutin n°344Sénat2012-2013
sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
17 septembre 2013OrdinaireEurope
213829 abs.
AdoptéScrutin n°343Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 46, présenté par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, sur l'amendement n° 58, présenté par M. Philippe Bas et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et sur l'amendement n° 63, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
17 septembre 2013OrdinaireEurope
211838 abs.
AdoptéScrutin n°342Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 72 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
16 septembre 2013Ordinaire
1971460 abs.
AdoptéScrutin n°341Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
16 septembre 2013OrdinaireEurope
1861580 abs.
AdoptéScrutin n°340Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 54 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 ter du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
15 septembre 2013Ordinaire
363073 abs.
RejetéScrutin n°339Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 34, présenté par Mme Nicole Bonnefoy au nom de la commission des lois, à l'article 53 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation
12 septembre 2013Ordinaire
1701760 abs.
RejetéScrutin n°338Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 485, présenté par M. Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation
11 septembre 2013Ordinaire
343100 abs.
RejetéScrutin n°337Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 347 rectifié, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation
11 septembre 2013OrdinaireEurope
2071390 abs.
AdoptéScrutin n°336Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 343 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, sur l'amendement n° 502, présenté par M. Gérard Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 597 rectifié bis, présenté par M. Ladislas Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 4 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation
10 septembre 2013OrdinaireEurope
1891570 abs.
AdoptéScrutin n°335Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 238 rectifié, présenté par M. Henri Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation
10 septembre 2013Ordinaire
2071390 abs.
AdoptéScrutin n°334Sénat2012-2013
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation
10 septembre 2013Ordinaire
17712933 abs.
Adopté