Votes 2010 — Assemblée nationale et Sénat
299 scrutins publics en 2010. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°169Sénat2009-2010
sur la motion n° 1 présentée par M. Jean-Pierre Caffet, Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
6 avril 2010OrdinaireEurope
1531861 abs.
RejetéScrutin n°168Sénat2009-2010
sur la motion n° 5 présentée par M. Jean-François Voguet, Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
6 avril 2010OrdinaireEurope
1531851 abs.
RejetéScrutin n°167Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 1 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité
25 mars 2010OrdinaireEurope
1531791 abs.
RejetéScrutin n°166Sénat2009-2010
sur l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité
25 mars 2010OrdinaireEurope
1471836 abs.
RejetéScrutin n°165Sénat2009-2010
sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
25 mars 2010Ordinaire
12718225 abs.
RejetéScrutin n°164Sénat2009-2010
sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
25 mars 2010Ordinaire
12818225 abs.
RejetéScrutin n°163Sénat2009-2010
sur la motion n° 1 présentée par M. François Zocchetto au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue
24 mars 2010OrdinaireEurope
1831570 abs.
AdoptéScrutin n°162Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
25 février 2010OrdinaireBudget
1861530 abs.
AdoptéScrutin n°161Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
25 février 2010OrdinaireEurope
19424121 abs.
AdoptéScrutin n°160Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
24 février 2010Ordinaire
18113919 abs.
AdoptéScrutin n°159Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (procédure accélérée)
22 février 2010Ordinaire
18713716 abs.
AdoptéScrutin n°158Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
18 février 2010OrdinaireJustice,Europe
1781526 abs.
AdoptéScrutin n°157Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
17 février 2010OrdinaireJustice,Europe
1521871 abs.
RejetéScrutin n°156Sénat2009-2010
sur la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
17 février 2010OrdinaireJustice,Europe
13818715 abs.
RejetéScrutin n°155Sénat2009-2010
sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
17 février 2010OrdinaireJustice,Europe
1521862 abs.
RejetéScrutin n°154Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
16 février 2010OrdinaireBudget
1861531 abs.
AdoptéScrutin n°153Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 110, présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
16 février 2010OrdinaireBudget
13918614 abs.
RejetéScrutin n°152Sénat2009-2010
sur la motion n° 116, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
15 février 2010OrdinaireBudget,Europe
24187129 abs.
RejetéScrutin n°151Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 1 présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 7 présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
11 février 2010OrdinaireEurope
1511812 abs.
RejetéScrutin n°150Sénat2009-2010
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés
11 février 2010OrdinaireBudget,Travail
1571802 abs.
RejetéScrutin n°149Sénat2009-2010
sur la motion n° 1, présentée par M. Christian Cointat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de résolution sur la protection temporaire
10 février 2010Ordinaire
1831522 abs.
AdoptéScrutin n°148Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
4 février 2010Ordinaire
17415510 abs.
AdoptéScrutin n°147Sénat2009-2010
sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
4 février 2010Ordinaire
1751572 abs.
AdoptéScrutin n°146Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 438, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
4 février 2010Ordinaire
1531801 abs.
RejetéScrutin n°145Sénat2009-2010
sur l'article 30 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
4 février 2010Ordinaire
1791534 abs.
AdoptéScrutin n°144Sénat2009-2010
sur l'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
4 février 2010Ordinaire
1781535 abs.
AdoptéScrutin n°143Sénat2009-2010
sur l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
2 février 2010Ordinaire
1791523 abs.
AdoptéScrutin n°142Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 204, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
2 février 2010Ordinaire
1521793 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 525 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
2 février 2010OrdinaireEurope
1541765 abs.
RejetéScrutin n°140Sénat2009-2010
sur l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
27 janvier 2010Ordinaire
1741568 abs.
AdoptéScrutin n°139Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
27 janvier 2010Ordinaire
1541814 abs.
RejetéScrutin n°138Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
27 janvier 2010Ordinaire
24201115 abs.
RejetéScrutin n°137Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 116, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er projet de loi de réforme des collectivités territoriales
27 janvier 2010Ordinaire
1551823 abs.
RejetéScrutin n°136Sénat2009-2010
Sur l'amendement n° 115 présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 349 rectifié présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n ° 486 rectifié présenté par M. Philippe Adnot et l'amendement n° 507 rectifié bis présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
26 janvier 2010OrdinaireEurope
1551813 abs.
RejetéScrutin n°135Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 645 rectifié, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
21 janvier 2010Ordinaire
1811572 abs.
AdoptéScrutin n°134Sénat2009-2010
sur le sous-amendement n° 685 présenté par MM Yvon Collin et plusieurs de ses collègues à l'amendement n° 645 rectifié présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
21 janvier 2010OrdinaireEurope
173160 abs.
RejetéScrutin n°133Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 109 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
21 janvier 2010Ordinaire
14417818 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés créant une division additionnelle au titre premier du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
21 janvier 2010Ordinaire
12918526 abs.
RejetéScrutin n°131Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
21 janvier 2010Ordinaire
1671444 abs.
AdoptéScrutin n°130Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 8, présenté par Mme Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 9, présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à supprimer l'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
21 janvier 2010OrdinaireEurope
1421791 abs.
RejetéScrutin n°129Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 7, présentée par Mme Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
21 janvier 2010OrdinaireEurope
251812 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2009-2010
sur la motion n° 2, présentée par M. Jean Louis Masson tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
21 janvier 2010Ordinaire
1411741 abs.
RejetéScrutin n°127Sénat2009-2010
sur la motion n° 3, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
21 janvier 2010OrdinaireEurope
1411741 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2009-2010
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
21 janvier 2010Ordinaire
1421741 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2009-2010
sur la motion n° 24 rectifiée, présentée par M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
20 janvier 2010OrdinaireEurope
1541821 abs.
RejetéScrutin n°124Sénat2009-2010
sur la motion n° 9, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des senateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de réforme des collectivités territoriales
20 janvier 2010OrdinaireEurope
1541833 abs.
RejetéScrutin n°123Sénat2009-2010
sur la motion n° 8, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de réforme des collectivités territoriales
20 janvier 2010Ordinaire
1541833 abs.
RejetéScrutin n°122Sénat2009-2010
sur la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
20 janvier 2010OrdinaireEurope
1461821 abs.
RejetéScrutin n°121Sénat2009-2010
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
14 janvier 2010OrdinaireEurope
18713715 abs.
Adopté