Votes 2010 — Assemblée nationale et Sénat
299 scrutins publics en 2010. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°269Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 390, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
9 septembre 2010OrdinaireSecurite,Sante
1791531 abs.
AdoptéScrutin n°268Sénat2009-2010
sur le sous-amendement n° 423, présenté par MM. Gérard Longuet et Jacques Gautier, à l'amendement n° 390 du Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
9 septembre 2010OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1791531 abs.
AdoptéScrutin n°267Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 135, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 215, présenté par M. Charles Gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 317 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
9 septembre 2010OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1511862 abs.
RejetéScrutin n°266Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 192 présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés au chapitre Ier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
8 septembre 2010OrdinaireSecurite,Sante
1531860 abs.
RejetéScrutin n°265Sénat2009-2010
sur la motion n° 365, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
8 septembre 2010OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1531851 abs.
RejetéScrutin n°264Sénat2009-2010
sur la motion n° 77, présentée par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
8 septembre 2010OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1531851 abs.
RejetéScrutin n°263Sénat2009-2010
sur la motion n° 416, présentée par Mmes Eliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
8 septembre 2010OrdinaireSecurite,Sante
1531851 abs.
RejetéScrutin n°262Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
13 juillet 2010OrdinaireAgriculture
1851522 abs.
AdoptéScrutin n°261Sénat2009-2010
sur la déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011
8 juillet 2010OrdinaireBudget,Europe
1821526 abs.
AdoptéScrutin n°260Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
8 juillet 2010Ordinaire
1821526 abs.
AdoptéScrutin n°259Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
7 juillet 2010Ordinaire
16515914 abs.
AdoptéScrutin n°258Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 580 présenté par M. Jean-Patrick Courtois au nom de la commission des lois tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
7 juillet 2010Ordinaire
1651695 abs.
RejetéScrutin n°257Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 328, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 482 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 552, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe Union centriste, tendant à supprimer l'article 1er B du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
7 juillet 2010OrdinaireEurope
1841491 abs.
AdoptéScrutin n°256Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 85 présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 268 présenté par Mme Dominique Voynet, Mme Marie-Christine Blandin et Mme Alima Boumediene-Thiery et sur l'amendement n° 480 rectifié, présenté par M. Yvon Collin, M. Jean-Pierre Chevènement et M. Nicolas Alfonsi, tendant à supprimer l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
7 juillet 2010OrdinaireEurope
1561786 abs.
RejetéScrutin n°255Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 576 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
6 juillet 2010Ordinaire
1591771 abs.
RejetéScrutin n°254Sénat2009-2010
sur le sous-amendement n° 600, présenté par M. Yvon Collin et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen à l'amendement n° 576 rectifié, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
6 juillet 2010OrdinaireEurope
1729824 abs.
RejetéScrutin n°253Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 553, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
6 juillet 2010Ordinaire
293100 abs.
RejetéScrutin n°252Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 82, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
6 juillet 2010Ordinaire
1401990 abs.
RejetéScrutin n°251Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 558, présenté par MM. Nicolas About, Daniel Dubois et les membres du groupe Union centriste, à l'article 35 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
6 juillet 2010Ordinaire
33550 abs.
AdoptéScrutin n°250Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 167, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 437, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, de suppression de l'article 35 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
5 juillet 2010Ordinaire
1521831 abs.
RejetéScrutin n°249Sénat2009-2010
sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
1 juillet 2010Ordinaire
295386 abs.
AdoptéScrutin n°248Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 321, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
30 juin 2010OrdinaireEurope
1531852 abs.
RejetéScrutin n°247Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 166 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
30 juin 2010Ordinaire
1581563 abs.
AdoptéScrutin n°246Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 298, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
30 juin 2010OrdinaireEurope
1521871 abs.
RejetéScrutin n°245Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 288, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
30 juin 2010OrdinaireEurope
12818426 abs.
RejetéScrutin n°244Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 287, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
30 juin 2010Ordinaire
1521812 abs.
RejetéScrutin n°243Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 284 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
29 juin 2010OrdinaireEurope
1531835 abs.
RejetéScrutin n°242Sénat2009-2010
sur la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
29 juin 2010Ordinaire
14118515 abs.
RejetéScrutin n°241Sénat2009-2010
sur la motion n° 5, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
29 juin 2010OrdinaireEurope
1531852 abs.
RejetéScrutin n°240Sénat2009-2010
sur la motion n° 1, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
29 juin 2010OrdinaireEurope
1541788 abs.
RejetéScrutin n°239Sénat2009-2010
sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
28 juin 2010OrdinaireEurope
16615222 abs.
AdoptéScrutin n°238Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 29, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
24 juin 2010Ordinaire
1561840 abs.
RejetéScrutin n°237Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 55, présenté par Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 28 présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
24 juin 2010Ordinaire
1521862 abs.
RejetéScrutin n°236Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 26, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
24 juin 2010Ordinaire
14015517 abs.
RejetéScrutin n°235Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 72 rectifié, présenté par M. Éric DOLIGÉ et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
24 juin 2010OrdinaireEurope
18413125 abs.
AdoptéScrutin n°234Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 32, présenté par M. Jean-Étienne Antoinette et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
23 juin 2010Ordinaire
1402000 abs.
RejetéScrutin n°233Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
23 juin 2010OrdinaireEurope
1571830 abs.
RejetéScrutin n°232Sénat2009-2010
sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
23 juin 2010Ordinaire
1581811 abs.
RejetéScrutin n°231Sénat2009-2010
sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
23 juin 2010Ordinaire
1581811 abs.
RejetéScrutin n°230Sénat2009-2010
sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
23 juin 2010Ordinaire
1581811 abs.
RejetéScrutin n°229Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
22 juin 2010OrdinaireEurope
18514014 abs.
AdoptéScrutin n°228Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.
10 juin 2010Ordinaire
17215315 abs.
AdoptéScrutin n°227Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 1 rectifié sexies présenté par M. Christian Cambon et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 40 rectifié présenté par Mme Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 116 présenté par Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 11 du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
10 juin 2010OrdinaireEurope
1491840 abs.
RejetéScrutin n°226Sénat2009-2010
sur l'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
10 juin 2010Ordinaire
17215111 abs.
AdoptéScrutin n°225Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par Mme Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 63 rectifié quater, présenté par M. Bernard Saugey et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.
10 juin 2010OrdinaireEurope
14917115 abs.
RejetéScrutin n°224Sénat2009-2010
sur la motion n° 10 rectifié bis, présentée par Mme Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission des dispositions du chapitre Ier du titre Ier et de l'article 18 du projet de loi
9 juin 2010Ordinaire
13818813 abs.
RejetéScrutin n°223Sénat2009-2010
sur l'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée)
8 juin 2010OrdinaireEurope
12947154 abs.
AdoptéScrutin n°222Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par M. Michel Houel et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée)
8 juin 2010OrdinaireEurope
472820 abs.
RejetéScrutin n°221Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
3 juin 2010OrdinaireSecurite,Europe
17402 abs.
AdoptéScrutin n°220Sénat2009-2010
sur la demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter, 29, 29 bis, 32 et 33 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
3 juin 2010OrdinaireSecurite,Europe
1841560 abs.
Adopté