Votes Novembre 2010 — Assemblée nationale et Sénat
18 scrutins publics en novembre 2010. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°111Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-79 rectifié, présenté par M. André Ferrand et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 67 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
25 novembre 2010OrdinaireBudget,Europe
14018117 abs.
RejetéScrutin n°110Sénat2010-2011
sur la déclaration de politique générale du Gouvernement
25 novembre 2010OrdinaireEurope
1791521 abs.
AdoptéScrutin n°109Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
25 novembre 2010OrdinaireSecurite,Sante
1731615 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2010-2011
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
24 novembre 2010OrdinaireBudget
1791528 abs.
AdoptéScrutin n°107Sénat2010-2011
sur l'amendement n° I-170, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
24 novembre 2010OrdinaireBudget
1521798 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2010-2011
sur l'amendement n° I-153, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
23 novembre 2010OrdinaireBudget,Europe
21179137 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2010-2011
sur l'amendement n° I-328, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 11 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
23 novembre 2010OrdinaireBudget
1541831 abs.
RejetéScrutin n°104Sénat2010-2011
sur l'amendement n° I-157 rectifié, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° I-313 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
19 novembre 2010OrdinaireBudget,Europe
1541803 abs.
RejetéScrutin n°103Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
16 novembre 2010OrdinaireSecurite,Sante
1761612 abs.
AdoptéScrutin n°102Sénat2010-2011
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
12 novembre 2010OrdinaireSecurite,Sante
1761539 abs.
AdoptéScrutin n°101Sénat2010-2011
sur les amendements n° A-2, n° A-3, n° A-4, n° A-5 et n° A-6, présentés par le Gouvernement, aux articles 24, 25, 26 et 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
12 novembre 2010OrdinaireSecurite,Sante
1761557 abs.
AdoptéScrutin n°100Sénat2010-2011
sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
12 novembre 2010OrdinaireSecurite,Sante
1761557 abs.
AdoptéScrutin n°99Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Gérard Dériot, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
10 novembre 2010OrdinaireSecurite,Sante
1851531 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2010-2011
sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
9 novembre 2010OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1521871 abs.
RejetéScrutin n°97Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
9 novembre 2010Ordinaire
1671639 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2010-2011
sur la motion n° 279, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
8 novembre 2010OrdinaireSecurite,Sante
13918613 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2010-2011
sur la modification de l'ordre du jour du mardi 9 novembre 2010
4 novembre 2010Ordinaire
1851511 abs.
AdoptéScrutin n°94Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 1 présenté par M. François Marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
3 novembre 2010OrdinaireBudget,Europe
1531806 abs.
Rejeté