Votes Septembre 2010 — Assemblée nationale et Sénat
21 scrutins publics en septembre 2010. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°283Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
30 septembre 2010Ordinaire
1811527 abs.
AdoptéScrutin n°282Sénat2009-2010
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
28 septembre 2010Ordinaire
1841542 abs.
AdoptéScrutin n°281Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 158, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
28 septembre 2010Ordinaire
1531851 abs.
RejetéScrutin n°280Sénat2009-2010
sur la motion n° 146, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
28 septembre 2010Ordinaire
1531871 abs.
RejetéScrutin n°279Sénat2009-2010
sur la motion n° 145, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
28 septembre 2010OrdinaireEurope
1531871 abs.
RejetéScrutin n°278Sénat2009-2010
sur la motion n° 22, présentée par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
27 septembre 2010Ordinaire
1511872 abs.
RejetéScrutin n°277Sénat2009-2010
sur la motion n° 2, présentée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
15 septembre 2010Ordinaire
1521871 abs.
RejetéScrutin n°276Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
14 septembre 2010Ordinaire
24610 abs.
AdoptéScrutin n°275Sénat2009-2010
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
14 septembre 2010Ordinaire
24510 abs.
AdoptéScrutin n°274Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
14 septembre 2010Ordinaire
1121840 abs.
RejetéScrutin n°273Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
13 septembre 2010OrdinaireEurope
1861531 abs.
AdoptéScrutin n°272Sénat2009-2010
sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
13 septembre 2010OrdinaireEurope
14018614 abs.
RejetéScrutin n°271Sénat2009-2010
sur la motion n° 1, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
13 septembre 2010OrdinaireEurope
1531861 abs.
RejetéScrutin n°270Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 septembre 2010OrdinaireSecurite,Sante
1791534 abs.
AdoptéScrutin n°269Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 390, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
9 septembre 2010OrdinaireSecurite,Sante
1791531 abs.
AdoptéScrutin n°268Sénat2009-2010
sur le sous-amendement n° 423, présenté par MM. Gérard Longuet et Jacques Gautier, à l'amendement n° 390 du Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
9 septembre 2010OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1791531 abs.
AdoptéScrutin n°267Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 135, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 215, présenté par M. Charles Gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 317 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
9 septembre 2010OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1511862 abs.
RejetéScrutin n°266Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 192 présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés au chapitre Ier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
8 septembre 2010OrdinaireSecurite,Sante
1531860 abs.
RejetéScrutin n°265Sénat2009-2010
sur la motion n° 365, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
8 septembre 2010OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1531851 abs.
RejetéScrutin n°264Sénat2009-2010
sur la motion n° 77, présentée par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
8 septembre 2010OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1531851 abs.
RejetéScrutin n°263Sénat2009-2010
sur la motion n° 416, présentée par Mmes Eliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
8 septembre 2010OrdinaireSecurite,Sante
1531851 abs.
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